UE: des géants du numérique soupçonnés d’infractions à la concurrence

La Commission européenne a annoncé, lundi, l’ouverture de cinq enquêtes visant les géants américains Alphabet (Google), Apple et Meta (Instagram, Facebook), soupçonnés d’infractions aux règles européennes de concurrence sur les marchés numériques.

Bruxelles soupçonne que les mesures mises en place par ces géants du net, désignés par l’UE comme “contrôleurs d’accès”, ne respectent pas effectivement leurs obligations au titre de la loi sur les marchés numériques (DMA), précise l’Exécutif européen dans un communiqué.

Ces enquêtes de non-conformité concernent les règles d’Alphabet en matière de pilotage dans Google Play et d’auto-préférences dans la recherche Google, les règles d’Apple en matière de pilotage dans son App Store et l’écran de choix pour son moteur de recherche Safari ainsi que sur le modèle de “paiement ou consentement” mis en place par Meta.

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En outre, la Commission a lancé des mesures d’enquête concernant la nouvelle structure tarifaire d’Apple pour les magasins d’applications alternatifs et les pratiques de classement du géant du commerce en ligne Amazon sur son marché.

Cette procédure devrait être conclue d’ici 12 mois. En cas d’infraction, la Commission peut imposer des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total de l’entreprise, et jusqu’à 20 % en cas de récidive.