Transport routier: début de la procédure de dépôt des demandes pour le renouvellement du parc
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Le ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau a indiqué, lundi, que le dépôt des demandes pour bénéficier du programme de renouvellement du parc de véhicules du transport routier s’est ouvert le 15 février.
Dans un communiqué, le ministère a affirmé qu’en vue de mettre en œuvre les dispositions de l’article 7 bis de la Loi de finances n°80.18 au titre de l’année 2019, en vertu duquel il a été décidé de mettre en place un programme du renouvellement du parc des véhicules du transport routier, il porte à la connaissance des entreprises de transport qui souhaitent bénéficier de ce programme que leurs demandes peuvent être déposées, à partir du 15 février, auprès du service provincial du ministère qui détient le registre spécial de la profession où l’entreprise est inscrite, ou dans le périmètre duquel se trouve son siège et ce, selon la nature de son activité.
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Il s’agit de huit primes destinées au renouvellement ou à la casse du parc des véhicules du transport routier, en vertu de l’article 7 bis de la Loi de finances 2019, notamment une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules affectés au transport public en commun de voyageurs et au transport public routier en commun de personnes en milieu rural, une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules du transport routier de marchandises pour compte d’autrui et une prime de renouvellement et une prime à la casse des véhicules de dépannage des véhicules, ajoute la même source.
Il est, également, question d’une prime de renouvellement des petits camions de transport de marchandises d’un poids total autorisé d’un véhicule chargé supérieur ou égal à 3 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes et une autre de renouvellement des véhicules de catégories (C), (D) et (E C) affectés à l’enseignement de la conduite.
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A ce sujet, les services compétents du ministère restent à la disposition des entreprises pour compléments d’informations et pour toutes explications jugées nécessaires, notamment en ce qui concerne la procédure à suivre pour traiter les demandes, afin de bénéficier de ce programme, ajoutant que la procédure a été amendée suite aux remarques et suggestions formulées par les organismes professionnels représentant le secteur, conclut le communiqué.
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