Royaume-Uni: l’expulsion de migrants au Rwanda jugée illégale

La Cour suprême britannique a jugé mercredi illégal le projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile arrivés illégalement au Royaume-Uni, infligeant un sévère camouflet au Premier ministre Rishi Sunak.

Les cinq hauts magistrats ont à l’unanimité rejeté le recours du ministère de l’Intérieur et a confirmé la conclusion de la cour d’appel selon laquelle cette politique est illégale.

Cette décision qui, a insisté le président de la Cour suprême Robert Reed, se fonde sur des raisons légales et aucunement politiques, sonne le glas dans l’immédiat d’une mesure phare dans la politique de lutte contre l’immigration illégale du Premier ministre conservateur.

Le dirigeant a indiqué que le gouvernement comptait à présent « examiner les prochaines étapes » et a fait valoir que la Cour suprême « a confirmé que le principe d’envoyer des migrants clandestins vers un pays tiers sûr est légal ».

Supreme court rejects Rishi Sunak’s plan to deport asylum seekers to Rwanda https://t.co/KuV3NzMinR

— Guardian news (@guardiannews) November 15, 2023

Le gouvernement rwandais, via une porte-parole, a dit « contester la décision selon laquelle le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ».

Si Rishi Sunak a pu se réjouir en début de matinée d’avoir rempli son objectif de diviser par deux l’inflation, cette décision à peine trois heures plus tard sonne comme un lourd revers pour le Premier ministre et sa promesse d' »arrêter les bateaux » de migrants sur la Manche.

Plus de 27.000 migrant ont depuis le début de l’année effectué la traversée, contre 45.000 en 2022, un record.

Annoncé il y a un an et demi, à l’époque sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d’envoyer au Rwanda des migrants – quelle que soit leur origine – n’a jamais été mis en oeuvre.

Mi-2022, un premier vol avait été annulé in extremis après une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Puis fin juin dernier, la cour d’appel de Londres a jugé le projet « illégal« , estimant que le Rwanda ne pouvait en l’état être considéré comme un « pays tiers sûr ».