CEDH

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le recours sans base légale à une Lire la suite

La Cour suprême britannique a jugé mercredi illégal le projet hautement controversé du gouvernement d'expulser vers Lire la suite

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré jeudi irrecevable une requête déposée par l'imam Lire la suite

Les proches de familles de jihadistes français, deux mères et leurs enfants détenus dans des camps en Syrie, ont Lire la suite

La mesure d'expulsion vers le Maroc du prédicateur Hassan Iquioussen, que la Cour européenne des droits de l'Homme Lire la suite

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé jeudi avoir rejeté une demande de suspension de la mesure Lire la suite

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en procédure d'urgence, a demandé jeudi à Moscou de ne pas Lire la suite

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a annoncé, jeudi, avoir rejeté 18.000 requêtes contre le pass Lire la suite

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé jeudi que la France n'avait pas violé les Lire la suite

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a blanchi jeudi l'Espagne après le "renvoi immédiat" de deux Lire la suite

La fondation Wikimedia, qui héberge le site de Wikipédia, a annoncé jeudi qu'elle avait porté plainte auprès de la Lire la suite

Malgré les appels des ONG et des familles, les pétitions et la multiplication des recours judiciaires, le Lire la suite

L'entreprise, qui avait annulé l'entretien d'embauche à cause de ce refus, a été condamnée pour discrimination : Lire la suite