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France: 4 marocains déchus de leur...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé jeudi que la France n'avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste quand elle les avait déchus de leur nationalité huit ans après leur condamnation.

La CEDH blanchit l’Espagne après l’expulsion...

Les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d'illégalité, estime la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) .

Wikipédia porte plainte à la CEDH...

La fondation Wikimedia, qui héberge le site de Wikipédia, a annoncé jeudi qu'elle avait porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour lever le blocage de l'encyclopédie en ligne en vigueur depuis deux ans en Turquie.

Enfants de jihadistes: le refus de...

Malgré les appels des ONG et des familles, les pétitions et la multiplication des recours judiciaires, le gouvernement persiste à refuser la quasi-totalité des rapatriements d'enfants de jihadistes retenus en Syrie: deux grands-parents ont donc saisi lundi la CEDH pour obtenir la condamnation de la France.

Suède: une femme musulmane indemnisée après...

L'entreprise, qui avait annulé l'entretien d'embauche à cause de ce refus, a été condamnée pour discrimination : elle devra verser 3822 euros à la jeune femme. Le refus de serrer la main pour motif religieux est protégé par la Convention européenne des droits de l'Homme.

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