Royaume-Uni: l’expulsion de migrants au Rwanda jugée illégale
La Cour suprême britannique a jugé mercredi illégal le projet hautement controversé du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les Lire la suite
CEDH
La requête de l’imam marocain Iquioussen contre la France rejetée par la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a déclaré jeudi irrecevable une requête déposée par l’imam marocain Lire la suite
Rapatriements de familles de jihadistes: la France condamnée par la CEDH
Les proches de familles de jihadistes français, deux mères et leurs enfants détenus dans des camps en Syrie, ont fait condamner mercredi Lire la suite
Validée par la CEDH, l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen devant la justice française
La mesure d'expulsion vers le Maroc du prédicateur Hassan Iquioussen, que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a refusé de Lire la suite
France: la CEDH rejette une demande de suspension de l’expulsion d’un prédicateur vers le Maroc
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé jeudi avoir rejeté une demande de suspension de la mesure d'expulsion vers le Lire la suite
Ukraine: la CEDH demande de ne pas exécuter Brahim Saadoun
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), saisie en procédure d’urgence, a demandé jeudi à Moscou de ne pas Lire la suite
La CEDH refuse18.000 requêtes contre le pass sanitaire en France
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a annoncé, jeudi, avoir rejeté 18.000 requêtes contre le pass sanitaire en Lire la suite
France: 4 marocains déchus de leur nationalité pour terrorisme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé jeudi que la France n'avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes Lire la suite
La CEDH blanchit l’Espagne après l’expulsion de migrants de Melilla vers le Maroc
Les requérants se sont mis eux-mêmes dans une situation d'illégalité, estime la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) . Lire la suite
Wikipédia porte plainte à la CEDH pour lever son blocage en Turquie
La fondation Wikimedia, qui héberge le site de Wikipédia, a annoncé jeudi qu'elle avait porté plainte auprès de la Cour européenne Lire la suite
Enfants de jihadistes: le refus de rapatriement de la France attaqué devant la CEDH
Malgré les appels des ONG et des familles, les pétitions et la multiplication des recours judiciaires, le gouvernement persiste à Lire la suite
Suède: une femme musulmane indemnisée après avoir refusé de serrer la main lors d'un entretien d'embauche
L'entreprise, qui avait annulé l'entretien d'embauche à cause de ce refus, a été condamnée pour discrimination : elle devra verser Lire la suite