Régionalisation: le gouvernement adopte 21 projets de décrets

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté 21 projets de décrets relatifs à la régionalisation qui ont été présentés par le ministre de l’Intérieur.

Parmi les 21 projets de décrets relatifs à la régionalisation adoptés par le Conseil de gouvernement ce jeudi, on cite trois projets de décrets visant à déterminer les moyens d’accorder et de verser les avances attribuées par l’Etat à la région, la préfecture, la province ou à la commune.

Un communiqué du gouvernement publié au terme du Conseil de gouvernement.

Le premier projet relatif au décret n 2-17-279 vise à déterminer les modalités de versement des avances attribuées par l’Etat à la région, en application de l’article 191 de la Loi organique 11-14 relative aux régions.

Le deuxième projet de décret n 2-17-280 détermine les modalités de versement des avances attribuées par l’Etat à la préfecture ou la province, en application de l’article 169 de la Loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces, tandis que le troisième projet de décret n 2-17-281 vise à déterminer les modalités de versement des avances par l’Etat aux communes, en application de l’article 176 de la Loi organique 113-14.

Le conseil de gouvernement a également adopté, entre autres, trois projets de décrets visant à déterminer les modalités de dépôt des fonds de la région, la préfecture, la province ou de la commune auprès de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).