PLF 2023: vers un impôt sur la fortune au Maroc?

En quête de nouvelles ressources pour faire face aux différentes crises, le gouvernement envisage de proposer un impôt sur la fortune dans le projet de loi de finances 2023. 

Et si l’impôt sur la fortune voyait enfin le jour au Maroc? La mesure pourrait bien être la « surprise » du prochain projet de loi de finances (PLF), écrit le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du mercredi 12 décembre.

Selon des sources citées par le journal, le gouvernement envisagerait de faire une proposition dans ce sens dans le PLF qui sera présenté dans une semaine à la Chambre des représentants.

Ce n’est pas la première fois que cette mesure est mise sur la table. Mais cette fois, la proposition ne vient pas de l’opposition comme c’était le cas ces dernières années, mais bien de la majorité gouvernementale. Pour faire face aux nombreuses crises, l’exécutif est à la recherche de ressources financières supplémentaires.

Cette proposition avait été faite il y a huit ans par la Fédération de gauche démocratique (FGD) devant la Chambre des conseillers, s’appuyant alors sur les articles 39 et 40 de la Constitution. Le groupe de la Fédération démocratique du travail avait lui aussi proposé un amendement pour instaurer cet impôt dans le PLF de 2012, rappelle le quotidien.

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L’amendement avait été approuvé par la commission des Finances à la Chambre des conseillers, qui avait reçu le soutien des groupes de l’opposition et certains conseillers de la majorité. Mais le gouvernement de l’époque s’y était opposé, en invoquant l’article 77 de la Constitution.

Celui-ci permet au gouvernement d' »opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques ».

Le gouvernement avait estimé que l’instauration d’une telle taxe affecterait l’investissement et encouragerait l’évasion fiscale. Il avait aussi fait valoir que certains pays ayant mis en place un impôt sur la fortune ont dû faire marche arrière après avoir eu des difficultés à l’appliquer.