Parlement: une proposition de loi de Nabila Mounib pour amnistier les détenus du Hirak

La députée du PSU a déposé une proposition de loi pour accorder l’amnistie générale aux détenus du Hirak du Rif. Un projet déjà défendu en 2018 par les députés de la FGD, mais qui n’a jamais abouti. 

Une nouvelle proposition de loi pour l’amnistie des détenus du Hirak du Rif a été déposée au bureau de la Chambre des représentants par la députée et secrétaire générale du Parti socialiste unifié (PSU), Nabila Mounib.

L’annonce a été faite, ce lundi 18 avril, par Ilham Saki, secrétaire et membre du bureau de la première chambre au nom du Groupe authenticité et modernité, à l’ouverture de la séance plénière consacrée aux questions de politique générale adressées au chef du gouvernement.

« La présence des jeunes de la région derrière les barreaux et les peines sévères prononcées à leur encontre, simplement en raison de leurs revendications que le gouvernement lui-même a reconnues comme légitimes et justes, est inacceptable et nécessite une intervention », indique le texte de la proposition de loi, daté du 17 février 2022 et contenant six articles.

La députée, toujours interdite d’entrée au parlement à cause du pass vaccinal, y demande la libération de tous les détenus des mouvements sociaux de la région pour « tourner la page de la marginalisation, l’exclusion et l’oppression dont a souffert la région ».

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Nabila Mounib estime aussi que ces jeunes « ont des capacités et des énergies importantes qui seraient utiles à employer au service du pays et du développement et de la prospérité de la région ».

Si l’article 49 de la Constitution marocaine dispose qu’un projet de loi d’amnistie est délibéré par le Conseil des ministres, la députée PSU cite dans sa proposition l’article 71. Ce dernier dispose que l’amnistie relève du « domaine de la loi », tout comme les « libertés et droits fondamentaux », la « détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables » et l’organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions », entre autres.

En novembre dernier, quelques jours après sa nomination au gouvernement, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi avait affirmé, lors de son passage dans l’émission « Confidences de presse » sur 2M, qu’il préparait une requête d’amnistie au profit des détenus du Hirak du Rif. Depuis, le « Garde des sceaux » marocain n’a, mystérieusement, plus évoqué le sujet.