Phosphates: camouflet juridique infligé par la Cour suprême néo-zélandaise au polisario
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Décidément, le polisario a une lecture très étriquée des jugements juridiques. La dernière en date concerne une décision de la Cour suprême néo-zélandaise. Alors que le jugement de la haute juridiction de la Nouvelle-Zélande déboute clairement son « représentant », le polisario insiste pour se féliciter d’un verdict complètement en sa défaveur.
Tout commence par une plainte déposée par Kamel Fadel, « représentant » du polisario, devant la justice néo-zélandaise contre le fonds souverain néo-zélandais, New Zealand Super Fund (NZSF). En substance, le recours met en exergue que la stratégie d’investissements du NZSF, notamment dans le cadre de participations dans des sociétés opérant au Sahara et dans des fermes agricoles utilisant de l’engrais issu du phosphate marocain extrait du site Phosboucraâ, porterait atteinte à la réputation de la Nouvelle-Zélande en tant que membre responsable de la communauté internationale.
Allégations que réfute catégoriquement le jugement de la haute Cour de Wellington. Rendu le 15 mars 2021, le verdict du juge Mark Woolford insiste premièrement sur le fait que les investissements du NZSF sont en parfaite conformité avec les exigences légales et éthiques imposées par le droit néo-zélandais et avec les principes des Nations Unies pour l’investissement responsable (UNPRI). Le Fonds n’a donc pas failli à son obligation de préserver la réputation de la Nouvelle-Zélande.
Le jugement a également précisé que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce néo-zélandais avait déjà donné son aval en reconnaissant les opérations du groupe OCP au Sahara sont conformes aux souhaits de la communauté, et profitent à la communauté ainsi que l’exige la charte des Nations Unies.
Enfin, la Cour suprême souligne qu’il n’appartient pas à une cour locale néo-zélandaise de statuer sur un différend géopolitique entre le Maroc et le polisario concernant le dossier du Sahara.
Un cinglant revers juridique en 3 points qui n’a fait que confirmer le respect des normes internationales largement acceptées par le NZSF qui n’a pas failli à ses obligations, démontrant eu passage l’irrecevabilité de la plainte du polisario.
