France: Patrick et Isabelle Balkany condamnés à cinq et quatre ans de prison pour blanchiment

Patrick Balkany, une figure de la droite française, et son épouse Isabelle ont été respectivement condamnés vendredi à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, à cinq ans d’emprisonnement assortis d’un nouveau mandat de dépôt et à quatre ans ferme sans incarcération immédiate.

M. Balkany, maire de Levallois-Perret près de Paris et proche de l’ancien président Nicolas Sarkozy, a en revanche été relaxé des accusations de corruption et prise illégale d’intérêts qui pesaient sur lui.

A 71 ans, il n’était pas présent au tribunal correctionnel de Paris: il a refusé vendredi d’être extrait de sa cellule de la prison où il est incarcéré depuis sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale le 13 septembre.

Tous deux ont en outre été condamnés une nouvelle fois à dix ans d’inéligibilité.

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Comme pour sa première condamnation à trois ans ferme en septembre, Mme Balkany n’a pas été incarcérée immédiatement, en raison de son état de santé au moment de l’audience. Elle n’y avait pas assisté au printemps, convalescente après une tentative de suicide.

Tous deux avaient fait appel de leurs condamnations pour fraude fiscale et Mme Balkany, première adjointe de Levallois-Perret, avait repris dans la foulée les rênes de la mairie pour assurer l’intérim.

Le couple a été condamné pour avoir dissimulé a minima 13 millions d’euros d’avoirs aux services fiscaux entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas aux Antilles et à Marrakech, par le biais de complexes montages offshore.

Le tribunal a ordonné la saisie de biens et avoirs du couple, notamment leur moulin à Giverny, en Normandie.

Le parquet national financier avait requis sept ans de prison avec mandat de dépôt contre Patrick Balkany et quatre ans avec sursis à l’encontre d’Isabelle Balkany.

Cette dernière avait, pendant l’instruction, admis avoir acquis grâce à un héritage familial la villa antillaise en 1997. Le couple a en revanche toujours nié détenir le riad.

Patrick Balkany était soupçonné de s’être fait offrir cette villa marocaine par le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber en échange de délais de paiements pour un lucratif projet immobilier qui n’avait pas abouti. Mais les juges ont estimé que les délits de corruption passive et active qui leur étaient reprochés n’étaient « pas constitués ».

Le milliardaire saoudien a donc été relaxé. Et M. Balkany a été relaxé des accusations de prise illégale d’intérêts.

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Pour leur rôle dans l’acquisition du riad, l’avocat Arnaud Claude et Jean-Pierre Aubry, alors bras droit de Patrick Balkany, ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis et des amendes pour blanchiment de fraude fiscale. M. Claude s’est vu interdire définitivement d’exercer la profession d’avocat.

Alexandre Balkany a été condamné à 6 mois avec sursis pour avoir « couvert » ses parents en souscrivant des baux de location fictifs.

Tous les prévenus, sauf M. Al Jaber, ont été condamnés à verser à l’État un total d’un million d’euros de dommages et intérêts.