Canada: le Sénat adopte le projet de loi sur la légalisation du cannabis

Le Sénat canadien a adopté, jeudi soir, après des mois de débats houleux, le projet de loi C-45 relatif à la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada par 56 voix contre 30, avec 46 amendements.
Le texte de loi devra maintenant faire l’objet d’un dernier examen à la Chambre des Communes, avant son adoption définitive.
Si le projet de loi C-45 est approuvé tel que proposé par le Sénat, l’entrée en vigueur de la loi pourrait survenir d’ici la fin de l’été, soit un peu au-delà de la date longuement évoquée du 1er juillet.
Cependant, dans le cas contraire, la loi devra être renvoyée au Sénat pour un autre vote.
Selon plusieurs experts, le mouvement de va-et-vient entre les deux Chambres du parlement canadien continuera ainsi jusqu’à ce que les parties s’entendent sur les amendements.
Ils ont aussi relevé qu’il est probable que la Chambre des Communes, dominée par les libéraux, rejette certains de ces amendements approuvés par le Sénat, ce qui pourrait mener à une impasse entre les deux Chambres.
Bien que bon nombre des amendements du Sénat ne soient que des modifications mineures de vocabulaire, au moins 12 d’entre eux apportent des changements importants au cadre juridique proposé.
Le Sénat a ainsi proposé un amendement qui permettrait notamment aux provinces d’interdire la culture du cannabis à la maison, alors que ledit projet de loi vise à permettre de cultiver jusqu’à quatre plants chez soi, une mesure qui a notamment inquiété plusieurs associations de propriétaires d’édifices qui craignent les débordements et que la loi soit difficile à appliquer.
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Le Premier ministre Justin Trudeau avait déjà indiqué que l’autorisation de cultiver quatre plants de cannabis à domicile était un élément clé de l’effort de son gouvernement pour démanteler le marché noir et qu’il comptait garder cet élément dans le projet de loi.
Suite au vote du Sénat, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a exprimé ses remerciements aux sénateurs pour le travail important qu’ils ont accompli ces derniers mois.
De son côté, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, s’est aussi réjouie de ce vote, tout en affirmant que la décision du Sénat représente « un tournant pour la politique progressiste » du Canada.