Logements sociaux en Belgique: sus aux fraudeurs marocains

Le ministère des Finances belge passe à la vitesse supérieure dans la lutte contre la fraude domiciliaire. La communauté marocaine est particulièrement visée.

Le ministre Johan Van Overtveldt a promis d’«envoyer très prochainement aux autorités marocaines une proposition pour mettre à jour les accords» concernant la  double imposition. L’objectif final étant de permettre aux autorités du Plat pays d’utiliser les informations échangées avec les autorités fiscales du royaume à d’autres fins, et vice versa.

Pour le moment, « le fisc belge peut uniquement demander des renseignements à des fins fiscales », explique L’Echo, citant le cabinet de Van Overtveldt. Pourtant, «les renseignements tirés de cette demande ne peuvent pas être communiqués à des sociétés de logements sociaux», Par conséquent, il est très difficile de contrôler si un locataire de logement social en Belgique est propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger.

Il y a quelques années, une étude de la Fondation Roi Baudouin rapportait que 60 % des Marocains résidant en Belgique possèdent un bien au Maroc, et certains d’entre eux jouissaient d’un logement social dans le Plat pays. Pourtant, «nul ne peut prétendre à un logement social s’il est propriétaire ou a l’usufruit d’un bien immobilier», souligne le site DH.be. Mais la dernière convention préventive de double imposition entre Rabat et Bruxelles, qui date de 2006, ne permet pas de vérifier si ces locataires frauduleux sont bel et bien propriétaires au Maroc.

Avant le Maroc, la Belgique a déjà envoyé une proposition de mise à jour de ladite convention à la Tunisie et à la Turquie. Pour sa part, Ankara a déjà signé la convention, mais elle n’a pas encore été ratifiée.