Les parlementaires annulent la progressivité de la TIC sur les boissons sucrées

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Les députés ont jugé utile de revenir sur l’amendement de la Chambre des Conseillers à propos de l’article 5 du PLF 2019, prévoyant notamment une progressivité de la TIC sur les boissons en fonction de leur teneur en sucre. Retour à la version adoptée en première lecture avec une taxe non progressive mais bien augmentée de 50%.
C’est la décision définitive prise en matière de taxation des boissons sucrées ce lundi 17 décembre par les parlementaires de la Chambre des représentants à l’occasion de la réunion d’examen et de vote de deuxième lecture du PLF 2019.
La TVA de 7% prévue sur ces boissons en première lecture a également été évincée. Les boissons sucrées ne paieront donc pas de TVA spécifique, programmée à 70 DH/hectolitre sur les boissons gazeuses ou non gazeuses dosées à plus de 5 grammes de sucre par 100 ml.
Concrètement, la TIC sera augmentée de 500 DH à 600 DH l’hectolitre pour les boissons énergisantes et de 50% pour les limonades préparées.