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Tag: Taxation

Les parlementaires annulent la progressivité de la TIC sur les boissons...

Les députés ont jugé utile de revenir sur l’amendement de la Chambre des Conseillers à propos de l’article 5 du PLF 2019, prévoyant notamment une progressivité de la TIC sur les boissons en fonction de leur teneur en sucre. Retour à la version adoptée en première lecture avec une taxe non progressive mais bien augmentée de 50%.

La France introduira une taxe Gafa en 2019 faute d'accord européen

La France introduira "dès 2019" un taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours pour mieux les imposer au niveau européen n'aboutissent pas, a assuré jeudi le ministre des Finances Bruno Le Maire.

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