La Chambre des représentants adopte le PLF rectificative 2020 et six projets de loi
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La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) au titre de l’année budgétaire 2020, dans le cadre d’une 2-ème lecture, et six autres projets de loi relatifs à la Carte d’identité nationale (CIN) électronique, au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social, à la réglementation de la profession de comptable agréé et aux fondations des œuvres sociales.
Ces projets ont été adoptés lors d’une séance plénière, présidée par M. Habib El Malki, président de la 1ère Chambre, en présence du ministre de l’Économie, des finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun et du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, indique un communiqué de cette institution législative.
Concernant le PLF rectificative n° 35.20, les groupes de la majorité et de l’opposition ont souligné l’importance de l’appui du monde rural, de la promotion des investissements, de l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens et de la réglementation du secteur informel, présentant des propositions pour lutter contre les répercussions socio-économiques du coronavirus (Covid-19).
Le maintien de l’emploi, le soutien des secteurs affectés, la relance des entreprises nationales et la promotion du produit marocain, outre la création de mécanismes de solidarité et de cohésion sociale constituent l’une des priorités du Royaume pour la période post-Covid, ont estimé les députés.
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L’adoption par la Chambre du projet de loi de finances rectificative n°35.20 au titre de l’année budgétaire 2020 en 2-ème lecture, marque l’achèvement de la procédure d’examen dudit projet de loi, qui entrera en vigueur après sa publication au Bulletin officiel, précise la même source.
Par ailleurs, dans son exposé sur le projet de loi n°53.19 modifiant et complétant la loi n°127.12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés, à titre transitoire et exceptionnel, M. Benchaâboun a souligné que ce texte a pour objectif de dépasser la situation de blocage que connaît l’organisation professionnelle des comptables agréés, ainsi que pour rattraper les carences enregistrées lors de l’application de ladite loi, selon une approche participative impliquant les groupes concernés.
Concernant le projet de loi n°04.20 relatif à la Carte nationale d’identité électronique, M. Boutayeb a expliqué que ce texte vise à élaborer une nouvelle génération de la CIN avec des normes développées à même de protéger le citoyen, de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, ainsi que d’introduire de nouvelles fonctionnalités, notamment dans le domaine de la digitalisation, en octroyant la carte aux adolescents à l’âge de 16 ans, au lieu de 18 ans.
De leur côté, les députés ont salué ce projet de loi qui vise à répondre aux aspirations des citoyens et des différents acteurs en matière de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité, ainsi que d’accompagner la transformation numérique adoptée par le Royaume, plaidant en faveur de l’application accélérée de ses dispositions et de dispenser les citoyens de fournir des documents supplémentaires pour bénéficier de certains services.
La Chambre des représentants a, également, adopté le projet de loi n°72.18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.
Ce projet de loi vise à établir un système national intégré d’inscription des familles et des personnes désireuses de bénéficier des programmes d’appui social et à créer des mécanismes de renforcement de la coordination entre lesdits programmes. Il prévoit aussi la création du registre national de la population, du registre social unifié, la protection des données à caractère personnel des personnes inscrites aux registres et la création de l’Agence nationale des registres.
Ce projet de loi entend la mise en place d’un système national intégré d’enregistrement des familles pour bénéficier de programmes d’appui social, ainsi que la création de mécanismes pour consolider l’harmonisation entre lesdits programmes.
A ce sujet, les membres de la Chambre ont été unanimes à considérer ce texte de loi comme une concrétisation des hautes orientations royales appelant à l’amélioration du rendement des programmes sociaux et à l’adoption de critères précis et objectifs afin de déterminer les catégories éligibles à bénéficier des programmes d’appui.
Dans le cadre de la promotion des services sociaux dédiés aux fonctionnaires des collectivités territoriales, des agents d’autorités relevant du ministère de l’Intérieur et des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile, la Chambre a approuvé à l’unanimité le projet de loi n°37.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales du personnel des collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances, le projet de loi n°38.18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité du ministère de l’Intérieur et le projet de loi n°60.18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile.
