Exécution des jugements civils: Aujjar mobilise les tribunaux

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Le ministère de la Justice a appelé les premiers présidents des Cours d’appel, des Cours d’appel commerciales et administratives et les présidents des tribunaux de première instance et des tribunaux commerciaux et administratifs à la mise en œuvre de la mobilisation annuelle pour l’exécution des jugements civils du 16 octobre au 29 décembre.

L’opération d’exécution des jugements s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle stratégie, basée sur deux approches essentielles, la première est d’ordre législatif et la deuxième d’ordre organisationnel, visant à améliorer les indices liés à l’exécution des dossiers dans des délais raisonnables.

Dans ce cadre, le ministère chapeauté par Mohammed Aujjar, a estimé que l’exécution des jugements judiciaires constitue un baromètre d’efficience judiciaire, un aspect de la souveraineté de l’État et un des droits substantiels des justiciables, allant de pair avec une justice indépendante et équitable, faisant savoir que la crédibilité de la justice ne se mesure pas uniquement par les verdicts prononcés, mais par leur exécution, et tout retard dans leur exécution fait perdre la confiance du citoyen au système judiciaire.

En vue de réussir cette opération, le ministère a appelé les responsables judiciaires à se pencher avec sérieux et détermination sur ce chantier à même d’accompagner l’action des huissiers de justice, tout en prenant en considération que le but ultime de cette opération est de statuer sur tous les dossiers, liquider les anciens, améliorer les indices numériques et le nombre de dossiers traités par rapport à l’année dernière, tout en honorant les engagements convenus dans le rapport de l’efficience du rendement, au titre de l’exercice 2017.

Le ministère a, dans ce sens, plaidé pour la constitution d’une commission au sein de chaque tribunal, chargé de dénombrer les dossiers non exécutés, y compris ceux tenus par les huissiers de justice, de définir les causes du retard dans l’exécution et de prendre les mesures nécessaires à cet effet, en mobilisant toutes les ressources humaines et logistiques pour y parvenir dans des délais raisonnables.

Une cellule dédiée au suivi des dossiers et des mesures

L’accent sera également mis sur la constitution d’une cellule au secrétariat-greffe, chargée du suivi des dossiers à exécuter et des mesures prises à cet égard, d’accorder aux anciens dossiers une importance particulière et de rehausser le niveau de coordination avec les départements ministériels de tutelle, les institutions publiques et toutes les parties concernées en vue de relever les obstacles et d’y remédier.

Ces initiatives ont prouvé leur efficience dans certains tribunaux du royaume, grâce à la disposition spontanée des responsables judiciaires, ayant abouti au traitement de plusieurs dossiers délicats et à l’amélioration du taux de jugements exécutés.

Il est question aussi d’envoyer chaque semaine au ministère le bilan lié à l’exécution, via un courrier électronique, précise le communiqué, ajoutant qu’il sera procédé à la tenue d’une réunion à la fin de la mobilisation annuelle sur l’exécution des jugements, pour évaluer le bilan de l’année judiciaire et relever les difficultés et les obstacles, afin de soumettre un rapport en la matière au ministère de la Justice, contenant des propositions pour la promotion de l’opération liée à l’exécution, dans la perspective de tenir une rencontre nationale pour débattre de ce sujet.