Les étrangers mariés à des Marocaines pourront bientôt être naturalisés

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Les partis de la majorité gouvernementale veulent modifier l’article 10 du Code de la nationalité marocaine afin de permettre aux étrangers mariés à des Marocaines d’être naturalisés.

La majorité parlementaire veut élargir l’accès à la nationalité aux étrangers mariés à des Marocaines. Une proposition de loi a, en effet, été déposée à la Chambre des représentants à cet effet, le 17 novembre dernier. A ce jour, seules les épouses étrangères des Marocains peuvent être naturalisées.

La proposition de loi vise notamment à modifier l’article 10 du Code de la nationalité marocaine, qui stipule que «la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis 5 ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine».

Cette loi est jugée «discriminatoire» par les auteurs de la proposition. Pour eux, le législateur a autorisé l’octroi de la nationalité aux femmes étrangères sans le permettre aux maris étrangers en raison de «circonstances religieuses, sociales et historiques, aujourd’hui dépassées par l’évolution de la société marocaine et les accomplissements du Code de la famille», cite Telquel. Ils évoquent également  les difficultés rencontrées par les familles mixtes, notamment lors du renouvellement du titre de séjour et l’octroi des visas pour voyager à l’étranger.

Néanmoins, la proposition de loi impose au conjoint étranger d’avoir une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, précise Akhbar Alyaoum.