Code de la Famille: l’Instance chargée de la révision entame ses consultations

L’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a tenu, mercredi, une réunion avec le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Ahmed Abbadi, la première d’une série de séances de consultations et d’auditions avec différents acteurs concernés.

A l’issue de cette séance de consultation, Abbadi a affirmé que le cadre mis en place par le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, pour la révision du Code de la famille est de nature à garantir la fluidité et la sérénité du processus d’amendement.

Abbadi a souligné que la fluidité et la sérénité de ce processus émanent du fait qu’il distingue entre, d’un côté, les fondamentaux qui ont été tranchés dans le Code, et de l’autre côté, tout ce qui est susceptible d’être amélioré ou amendé, après un diagnostic scientifique et minutieux des dysfonctionnements relevés dans la mise en œuvre de certaines dispositions du Code durant les 20 dernières années.

La réunion a focalisé sur une série de questions ayant trait notamment à certaines procédures relatives à la garde des enfants et à la polygamie, ainsi que des points qui nécessitent une amélioration et une refonte, outre le renforcement des capacités du personnel de la justice en vue d’une mise en œuvre du Code de la famille qui garantisse une vie digne à tous les citoyennes et citoyens et respecte les constantes du Royaume et l’ensemble des conventions et traités ratifiés par le pays, a-t-il ajouté.

La rencontre avec Abbadi est la première d’une série de consultations et d’auditions qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la teneur de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille adressée au Chef du Gouvernement

Ces séances interviennent conformément à la haute teneur de la lettre royale adressée au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la Famille.

La lettre royale souligne qu’au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question, le Souverain a bien voulu confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)et à la Présidence du Ministère public.

A cet effet, le Roi a appelé ces institutions à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, mettant l’accent sur l’importance de s’ouvrir également dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile.

Lire aussi: Code de la famille: Benkirane croise le fer avec Abdellatif Ouahbi

Le Roi a également affirmé que les éventuelles propositions de modification et d’amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d’audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l’Homme, les droits de la femme et de l’enfant ainsi qu’avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.

Les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives seront soumis à l’appréciation d’Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption.