Légalisation de la marijuana: le Canada face au casse-tête des conventions onusiennes

Les partis de l’opposition ont vivement critiqué, jeudi, le gouvernement libéral de Justin Trudeau après avoir reconnu que la légalisation de la marijuana mettra le pays face au casse-tête de la violation des conventions internationales des Nations Unies en la matière, signées par Ottawa.

Le Canada avait signé la Convention unique sur les stupéfiants, en 1961, la Convention sur les substances psychotropes, en 1971, et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, en 1988.

Cependant, toutes ces conventions stipulent que les Etats signataires interdisent la production, la possession et la consommation de cannabis sur leur territoire.

Dans ce sens, le porte-parole du parti conservateur en matière d’affaires étrangères, Erin O’Toole, a rappelé que cette question ne date pas d’hier, ce qui prouve, selon lui, à quel point le gouvernement brûle les étapes dans ce dossier, alors que des médecins, des chefs de police et des premiers ministres provinciaux demandent à Ottawa plus de temps, et que la communauté internationale s’interroge probablement sur le sort que le Canada réservera aux conventions.

Il a aussi précisé que les options devraient être débattues au Parlement avant que le gouvernement ne tranche.

De son côté, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice, Alistair MacGregor, s’est demandé lui aussi pourquoi la décision du gouvernement tarde tant à venir, alors que le projet de loi sur la légalisation de la marijuana a été déposé en avril dernier, et que le travail avait déjà commencé bien avant.

« Les deux partis de l’opposition avaient vainement interrogé le gouvernement à ce sujet à la Chambre des communes le printemps dernier », a indiqué M. MacGregor, notant que le projet de loi est déjà étudié en comité parlementaire et reviendra devant la Chambre cet automne.

Face à ces critiques, Adam Austen, porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a indiqué que le gouvernement consulte actuellement des experts internationaux, notamment aux Nations Unies, afin de déterminer la meilleure voie à suivre, faisant savoir que des hauts fonctionnaires du ministère sont allés à Vienne en août dernier, à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, pour en discuter.

Selon les observateurs, plusieurs options s’offrent au gouvernement canadien : le pays pourrait notamment décider de se retirer de ces conventions, afin de revenir plus tard avec certaines restrictions.

La plus récente convention, celle de 1988, exige un préavis de 12 mois avant tout retrait; les deux autres prévoient un préavis de six mois, sachant que les libéraux souhaitent légaliser la marijuana récréative d’ici juillet 2018.