L’accès aux services de santé: signature d’une convention sur l’exploitation de l’identité numérique de la carte nationale

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Convention tripartite
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, le Directeur général de la Sûreté nationale, Abdellatif Hammouchi et le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Serghouchni / DGSN

Une convention tripartite portant sur l’exploitation de l’identité numérique de la carte nationale pour la simplification et l’amélioration de l’accès aux services de santé, a été signée vendredi à Rabat.

Signée par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, le Directeur général de la Sûreté nationale, Abdellatif Hammouchi et le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Serghouchni, cette convention permettra l’exploitation du système tiers de confiance développé par les soins de la sûreté nationale dans l’objectif de simplifier et d’améliorer l’accès des citoyens aux services de santé, dans le respect de la confidentialité des données relatives aux dossiers médicaux, indique un communiqué conjoint des signataires.

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Cette convention constitue l’aboutissement des efforts continus des trois institutions et des secteurs gouvernementaux, déployés depuis l’avènement de la pandémie, à travers une approche participative, pour permettre l’ouverture sur l’utilisation des nouveautés technologiques fournies par la nouvelle génération de la carte nationale d’identité électronique, dans le but de faciliter l’accès des citoyens aux services de santé de manière simplifiée et sécurisée, tout en protégeant leurs données personnelles, selon la même source.

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Dans le cadre de la politique de digitalisation initiée par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, cette convention consentira à contrôler et à vérifier l’identité des patients, permettant ainsi de sécuriser et de développer le système d’information médical intégré, adopté par le ministère au niveau des établissements de santé et des hôpitaux publics, ajoute-t-on, notant que la convention permettra également d’accompagner la mise en œuvre des projets de la réforme du système de santé national, tout en évitant le mauvais usage de l’identité d’autrui dans les dossiers médicaux ou pour l’obtention de certains médicaments qui nécessitent une vérification d’identité à la délivrance de prescriptions spéciales.

Les dispositions de cet accord prévoient également la possibilité d’élargir la coopération dans le domaine de la santé en permettant aux citoyens d’inclure certaines de leurs données de santé dans la puce électronique de la carte nationale d’identité, telles que le numéro de santé, l’identifiant patient et l’identifiant de la protection sociale, fait-on savoir.

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A cet effet, les parties signataires de cette convention tripartite se réjouissent que cette convention soit un terrain d’entente prometteur pour améliorer et simplifier l’accès aux services de santé, dans le respect de la protection des données personnelles des patients et offre la possibilité d’exploiter la technologie de service offerte par la carte nationale d’identité électronique dans le domaine de la santé, conclut le communiqué.

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