La réforme de l’Ordre des pharmaciens adoptée au Parlement

Très attendue, la nouvelle loi relative à l’Ordre national des pharmaciens a finalement été votée, lundi 26 juin 2023, par la Chambre des Représentants.

Le nouveau texte de loi n° 98.18 a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions.

Dans une présentation dudit projet, lue par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, il s’agit d’un projet de loi n° 98.18 qui s’inscrit dans le cadre d’une refonte radicale des dispositions contenues dans le Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 Doulhija 1396 (17 décembre 1976), devenues obsolètes et qui ne répondent plus aux mutations qu’a connues la profession de pharmacien depuis 1976 à nos jours.

Ces mutations ont principalement trait à l’augmentation significative du nombre de pharmaciens, que ce soit dans le secteur public ou privé, et au cadre juridique de la profession à travers la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie promulguée le 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), ainsi qu’aux nouveaux rôles du pharmacien dans le système de santé, a ajouté la ministre.

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Ce projet de loi est principalement axé sur le renforcement des fonctions de l’Ordre national des pharmaciens, notamment à travers de nombreuses dispositions visant à renforcer ses missions qu’elles soient liées au service public, à la défense de la profession, à la protection sociale ou à la promotion de la recherche scientifique, du développement et de l’innovation dans le domaine pharmaceutique.

Le projet de loi prévoit également de conditionner l’exercice de la profession de pharmacien à l’obligation d’être inscrit auprès de l’Ordre national des pharmaciens, de sorte que nul ne puisse exercer à quel que titre que ce soit un acte de la profession sans qu’il soit inscrit au registre de l’Ordre, par conséquent l’Ordre doit obligatoirement regrouper tous les pharmaciens autorisés à exercer la profession dans les secteurs privé et public.

S’agissant des ressources de l’Ordre et son organisation financière, le projet de loi contient un ensemble de dispositions liées à la bonne gestion des finances de l’Ordre national des pharmaciens. Il détermine aussi les recettes de l’Ordre et les modalités de leur gestion.

Ces recettes sont constituées des cotisations annuelles des membres, des contributions financières pour adhérer aux œuvres d’assistance médicale et sociale de l’Ordre, ainsi que les subventions de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales, en plus des dons et des legs, des revenus des activités et de l’exploitation des biens, et toutes autres ressources autorisées par la loi.

La ministre a également cité une nouvelle disposition du projet de loi qui prévoit l’audit obligatoire et l’examen annuel des comptes par un expert comptable, précisant par ailleurs que la composition de l’Ordre national des pharmaciens a été élargie pour inclure de nouveaux organes à travers la création notamment du congrès des instances de l’Ordre et la constitution du conseil national.