Le ministre de l'Intérieur français, Gérard Darmanin, a annoncé ce matin que l'imam marocain né…
France: la plainte de l’imam Iquioussen contre Darmanin rejetée pour incompétence
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Le tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré incompétent vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l’imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin.
La 17e chambre a suivi « l’exception d’incompétence » soulevée par le ministère public et l’avocat du ministre de l’Intérieur. Lors d’une audience de procédure, le 16 février, le ministère public avait demandé que le tribunal constate son incompétence au profit de la Cour de justice de la République (CJR) en arguant que les propos poursuivis avaient été prononcés par Gérald Darmanin en qualité de ministre.
La défense de M. Iquioussen s’était opposée à cette demande en faisant valoir « l’absence de légitimité » de la CJR et sa « suppression inévitable ».
Contactés par l’AFP, les avocats du prédicateur, Mes Romain Ruiz et Lucie Simon, ont annoncé leur intention de faire appel. « Le combat continue pour faire juger que Gérald Darmanin commet tous les jours des actes qui n’ont rien à voir avec ce que l’on peut légitimement attendre d’un ministre », ont-ils insisté.
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Pour la défense de l’imam marocain, les propos contestés de M. Darmanin étaient « détachables » de sa fonction ministérielle car ils ne s’inscrivaient pas dans le cadre de cette mission mais avaient été prononcés dans le cadre d’une « initiative politicienne personnelle ».
La défense de M. Iquioussen conteste des déclarations de M. Darmanin sur BFMTV le 2 septembre 2022, dans lesquelles il présentait l’imam comme « un délinquant, un fuyard et un séparatiste » ou affirmait que « M. Iquioussen, qui a des choses à se reprocher, s’est soustrait à la décision de justice ».
Selon le tribunal, M. Darmanin est « régulièrement intervenu dans les médias » concernant le cas de M. Iquioussen « en qualité de ministre de l’Intérieur ».
« C’est bien en sa qualité de membre du gouvernement, ministre de l’Intérieur (…) que Gérald Darmanin s’est exprimé sur un sujet d’actualité relevant de ses attributions », a relevé le tribunal.
Fin juillet, Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion de l’imam, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par les services de renseignement. En fuite en Belgique, M. Iquioussen avait été arrêté dans le royaume le 30 septembre avant d’être expulsé vers le Maroc le 13 janvier.
