Fiscalité: Le Maroc ne figure plus sur la liste grise de l’UE

C’est officiel, le Maroc vient de sortir de la liste grise des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE). L’information a été confirmée aujourd’hui, 22 février, suite à la réunion du Conseil des Affaires étrangères de l’UE réunissant les 27 ministres européens des Affaires étrangères.

Selon un communiqué du ministère marocain des Finances, le Conseil a adopté, lors de cette réunion, ses conclusions sur les juridictions non coopératives à des fins fiscales, dont le Maroc. L’UE confirme ainsi l’avis positif du Groupe Code de Conduite du Conseil de l’UE (CCG) et enlève officiellement le Royaume de l’Annex II (la liste des juridictions en attente d’une évaluation de l’UE sur ses engagements en matière fiscale). Le Maroc sort donc définitivement de la liste grise de l’UE et devient « Green Listed ».

Ce développement témoigne, selon le département de Benchaâboun, que les réformes entreprises par le Royaume en matière fiscale sont en ligne avec les conditions de l’UE et aux normes internationales, il témoigne également de la coopération positive entre les autorités marocaines et européennes sur ce sujet. Pour rappel, le Maroc fait partie des pays qui se sont engagés à mettre en conformité leurs systèmes fiscaux avec les normes de bonne gouvernance, dans le cadre de l’amélioration de la transparence fiscale au niveau mondial.

À ce titre, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées selon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de finances pour l’année 2018, notamment en ce qui concerne les statuts de Casablanca Finance City (CFC) et ses mesures fiscales incitatives qui n’étaient pas vues d’un bon œil par l’Europe.

Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son homologue européen, le Commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD), responsable de proposer au CCG les considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales est constituée.