États-Unis: la demande d’immunité pénale de Trump est rejetée

Une cour d’appel fédérale américaine a écarté mardi l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020.

Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.

L’ex-président a qualifié mardi la décision de « jugement destructeur pour le pays » et annoncé son intention d’en faire appel.

« En fin de compte, la position de l’ancien président Trump provoquerait l’effondrement de notre système de séparation des pouvoirs en mettant le président hors d’atteinte de l’ensemble des trois pouvoirs », exécutif, législatif et judiciaire, écrivent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision unanime.

« Nous ne pouvons pas accepter que la fonction présidentielle place ses anciens détenteurs au-dessus de la loi à tout jamais », ajoutent-elles, confirmant la décision prononcée en décembre par la juge qui dirigera les débats au procès, Tanya Chutkan.

Donald Trump’s immunity claim is shot down by a D.C. appeals court panel in his Jan. 6 election interference case

The ruling hands the case, which had been stalled pending the appeal, back to District Court Judge Tanya Chutkan for trial.https://t.co/W5k4FP69bF

— New York Daily News (@NYDailyNews) February 6, 2024

« Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », précisent-elles.

La décision deviendra exécutoire à partir du 12 février, sauf en cas de recours devant la Cour suprême. Tous les actes de procédure dans ce dossier ont été suspendus en raison de l’appel, conduisant la juge Chutkan à annoncer le 2 février le report à une date à déterminer du procès, initialement prévu à partir du 4 mars.

« Jouer la montre »

Par ses recours, Donald Trump « va tenter de jouer la montre aussi longtemps que possible », explique à l’AFP Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois.

S’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

Une audience potentiellement capitale sur l’élection présidentielle de novembre se tiendra d’ailleurs jeudi à la Cour suprême, saisie du recours de Donald Trump contre une décision de la justice du Colorado le déclarant inéligible en raison de son rôle lors de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

Ce jour-là, des centaines de ses partisans avaient profané le sanctuaire de la démocratie américaine pour tenter d’empêcher la certification de la victoire de son adversaire démocrate Joe Biden.

La défense de Donald Trump revendiquait une « immunité absolue » pour ses actes commis alors qu’il était à la Maison Blanche. Elle invoquait une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l’ex-président Richard Nixon.

Ses avocats arguaient également qu’il ne pouvait être jugé dans cette affaire en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution à son encontre pour l’assaut du Capitole.

Dans sa décision, la juge Chutkan avait conclu que le précédent Nixon ne s’appliquait pas à des poursuites pénales, et qu’une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal.