Amnistie des indépendantistes catalans : Bruxelles demande des explications à Madrid

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“L'Espagne n'est pas à vendre", "Pas d'amnistie" pouvait-on lire sur les pancartes des manifestants rassemblés sur la Plaza de Colon aux cris d'"Envoyez Puigdemont en prison!". (AFP)

La Commission européenne a demandé des « informations détaillées » au gouvernement espagnol sur un projet de loi d’amnistie des indépendantistes catalans, dénoncé par l’opposition de droite et une partie de la magistrature du pays, dans une lettre envoyée mercredi et consultée par l’AFP.  

« De sérieuses inquiétudes sont exprimées à propos des discussions en cours sur la possible adoption d’une loi d’amnistie », note le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, dans ce courrier adressé à deux ministres espagnols.

« Bien qu’il n’y ait pour l’instant aucune proposition formelle, cette question a pris une importance considérable dans le débat public et la Commission a été contactée à ce propos par un grand nombre de citoyens », poursuit le responsable.

Reynders réclame au ministre de la Présidence, Felix Bolaños, et à la ministre de la Justice, Pilar Llop, des « informations plus détaillées » sur la portée exacte de ce projet de loi.

Ce texte controversé du Premier ministre sortant Pedro Sanchez vise à amnistier les séparatistes catalans poursuivis par la justice espagnole, notamment pour leur implication dans la tentative avortée de sécession de la Catalogne en 2017.

Il doit permettre au responsable socialiste, arrivé deuxième à l’issue des élections législatives du 23 juillet, d’obtenir le soutien indispensable des députés des partis indépendantistes catalans afin d’être reconduit au pouvoir.

La Commission européenne a par ailleurs à nouveau déploré « l’absence de progrès » sur le renouvellement d’un organe-clé chargé de nommer la plus grande partie des juges, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ).

Le renouvellement de ses membres est bloqué depuis 2018, gouvernement et opposition ne parvenant pas à se mettre d’accord. Didier Reynders a appelé le gouvernement espagnol à « régler cette question sans délai ».

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