Relance économique, AMO, impôts…les nouveautés du PLF 2021

L’élaboration du projet de loi de Finance 2021 se fait dans un contexte particulier. La crise du covid-19 et le flou autour de l’exécution de la dernière loi de Finance rectificative compliquent encore davantage le travail du gouvernement. Dans ses deux derniers discours, le souverain a néanmoins établi les grandes lignes: une politique d’investissement volontariste et la généralisation de la couverture sociale.

Selon le rapport économique préalable établi par le ministère de l’Economie des Finances, le PLF 2021 se fixe comme objectif la mise en place d’un plan de relance économique, avec notamment, un pacte pour la relance de l’emploi, ainsi qu’un contrat-programme visant le seul secteur touristique, fortement impacté par la crise du coronavirus, couvrant la période 2020-2022. Dans ce cadre, un fonds d’investissement stratégique sera mis en œuvre, qui interviendra dans des projets structurants, notamment via la mise en place de partenariats publics-privés (PPP).

Le deuxième axe concerne la généralisation de la couverture sociale, avec une application progressive qui s’étalera sur les 5 prochaines années (2021-2025), au cours desquelles seront entreprises des réformes préalables. Ce chantier permettra ainsi de généraliser et d’unifier le cadre légal organisant l’Assurance maladie obligatoire, mais aussi de faire bénéficier aux indépendants et aux non-salariés, des allocations familiales, puis dans une deuxième temps, d’autres couvertures sociales comme la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi.

Par ailleurs, l’exécutif prévoit une réhabilitation et une mise à niveau des structures hospitalières, l’organisation de la filière des soins et la réforme des programmes sociaux déjà existants, ainsi que la mise en œuvre du Registre social unique. Parallèlement, au regard des leçons tirées de la pandémie du covid-19, une attention particulière sera portée à la réforme des systèmes de Santé et d’éducation et la mise en place de mesures nécessaires pour accompagner la troisième phase de l’INDH.

Un financement contributif

Pour financer toutes ces réformes, le gouvernement compte ainsi impliquer davantage l’appareil productif. Une contribution sociale de solidarité sera imposée ainsi aux sociétés soumises à l’IS (à l’exception de celles exonérées de l’impôt sur les sociétés) de manière permanente, aux entreprises exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle et aux sociétés de service bénéficiant du régime fiscal CFC.

Le taux prévu variera entre 2,5 et 5% selon l’activité de l’entreprise et son chiffre d’affaire.

Les personnes physiques soumises à l’IR au titre des revenus, de source marocaine, professionnels, agricoles et fonciers ainsi qu’au titre des revenus salariaux et assimilés, sont également concernées, avec un taux de 1,5% sur la base du revenu global net d’impôt supérieur à 120.000 DH.

D’autres leviers seront activés pour remplir les caisses de l’Etat, avec notamment la hausse de la TIC sur les boissons alcoolisées, l’instauration d’une TIC sur les produits de tabac chauffé, le rétablissement de la TIC sur les pneus, la hausse des droits de douane sur plusieurs produits (tissus d’ameublement, étoffes de bonneterie, cartouches TONER, produits du chocolat, marchandises réimportées…) contre la baisse des droits de douane sur les pneumatiques pour autobus, camions et les antibiotiques antituberculeux.

A partir du 1er janvier 2021, aucune vente de véhicule ne pourra s’effectuer sans que le propriétaire ne présente une preuve du paiement ou d’exonération de la vignette automobile pour la période non prescrite.

Des exonérations sont également prévues pour encourager l’emploi. Selon nos confrères de L’Economiste, l’IR sur les salaires sera exonéré pendant 24 mois pour toutes les entreprises, quelle que soit la date de leur création. La mesure devrait profiter aux personnes âgées de 30 ans au plus, mais à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée.