La France va assigner en justice Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives"

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Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l’Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives », une sanction pouvant se chiffrer « en millions d’euros ».
« Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives » vis-à-vis des start-ups françaises, a-t-il annoncé sur la radio RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer les importations d’acier et d’aluminium.
M. Le Maire a assuré que les start-ups se voient « imposer des tarifs » lorsqu’elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui « récupèrent également les données ». « Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats », a-t-il dit.
Selon le ministre, cette situation est « inacceptable ». « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos start-ups et nos +developers+ de la manière dont ils le font aujourd’hui », a-t-il ajouté.
M. Le Maire, qui avait brandi l’été dernier la menace d’imposer les géants du numérique sur leur chiffres d’affaires en France en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par « une sanction qui se chiffre en millions d’euros ».
« Ma responsabilité, c’est d’être garant de l’ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée », a-t-il affirmé.