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Documents sanitaires: 300 personnes interpellées pour faux et usage de faux depuis le début de la pandémie
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Depuis le 20 mars 2020, la DGSN a interpellé 300 personnes en flagrant délit de faux et usage de faux portant sur des documents médicaux (principalement tests PCR et pass sanitaires). Agadir arrive en tête du nombre d’affaires, précédant Oujda (2e) et Marrakech (3e).
Depuis la mise en place de l’état d’urgence, le 20 mars 2020, et jusqu’à la date du 10 septembre dernier, la DGSN a traité un total de 144 dossiers portant sur des actes de falsification de documents sanitaires et de contrebande de produits médicaux tels que les tests de dépistage, rapporte L’Economiste dans son édition du jour.
Dans le cadre de ces affaires, la DGSN a enregistré 300 personnes interpellées en flagrant délit pour faux et usage de faux concernant principalement des tests de dépistage et des pass sanitaires. Parmi elles, onze ont été arrêtées pour commercialisation de produits pharmaceutiques de contrebande (tests de dépistage principalement).
Sur l’échelle nationale, la ville d’Agadir arrive en tête du podium avec 68 affaires, Oujda en deuxième position avec 34 affaires, Marrakech (3e) enregistre 12 dossiers, et Casablanca (4e) moins d’une dizaine. D’autres villes sont sur la sellette, notamment Rabat, Fès, Laâyoune, Al Hoceïma et Ouarzazate, cumulant une affaire chacune.
Pour la récente période du 4 au 10 septembre, la DGSN a traité pas moins d’une vingtaine d’affaires, soit 41 personnes arrêtées en flagrant délit de faux et usage de faux. 30 faux certificats de tests PCR, un passeport sanitaire et 11.522 unités de tests rapides covid-19 ont été saisis lors des perquisitions de la police judiciaire. Certaines de ces unités ont été saisies au niveau des postes-frontières.
Les personnes sont suspectées d’avoir falsifié des documents médicaux (tests covid-19 et pass sanitaires), relaye le quotidien, ainsi que de commercialiser au marché noir des tests rapides de dépistage via des sites marchands et réseaux sociaux.
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Le weekend dernier (11-12 septembre) compte aussi son lot de fraudeurs. 10 voyageurs ont été arrêtés, répartis entre Agadir et Nador. Samedi dernier, alors qu’ils se rendaient à Bordeaux, cinq touristes français âgés entre 62 et 75 ans ont été interpellés par la police judiciaire, suspectés d’avoir fourni des tests PCR falsifiés au niveau des postes-frontières d’Agadir. Les suspects ont été transférés à la police judiciaire d’Inezgane pour enquête sous la supervision du ministère public.
Du côté de Nador, cinq voyageurs âgés de 15 à 63 ans ont été arrêtés pour les mêmes motifs, et déférés au parquet.
« Toutes les personnes suspectées, que ce soit des citoyens marocains ou étrangers, ont été déférées au parquet. Les complices et les coauteurs de faux et usage de faux ont été également transférés à la justice », mentionne la DGSN, reprise par L’Economiste. Les enquêtes préliminaires menées par le ministère public compétent pourront éventuellement mener à des procès.
Pour rappel, les articles 360 à 367 du code pénal régissent le délit de faux en ce qui concerne les documents administratifs et certificats. Les tests de dépistage, certificats médicaux et pass sanitaires entrent dans ce cadre. La peine encourue est une amende pouvant s’élever jusqu’à 1.500 DH ainsi qu’une peine allant jusqu’à trois ans de prison, aussi bien pour la tentative que pour l’acte accompli.
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