Coronavirus: voici les nouvelles mesures annoncées par le CVE pour soutenir entreprises et salariés

Le Comité de veille économique (CVE) vient d’annoncer une deuxième batterie de mesures servant à soulager les effets du coronavirus sur les entreprises mais également les salariés. 

Lundi, le CVE avait annoncé deux premières mesures pour lutter contre les effets du coronavirus sur le tissu économique, à savoir la suspension du paiement des charges sociales et la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises.

Ce jeudi, une deuxième réunion a été organisée par le CVE qui, rappelons-le, est composé des représentants du gouvernement, de la CGEM, de la GPBM, de BAM et de la Fédération des chambres du commerce, de l’industrie et des services et et de ceux des chambres de l’artisanat, dans laquelle une deuxième batterie de mesures, plus complète, a été adoptée.

Voici le communiqué publié à l’issue de cette réunion:

Tenue de la deuxième réunion du comité de Veille Economique

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa deuxième réunion de travail, le jeudi 19 mars 2020 au siège du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA).

La priorité pour cette deuxième réunion est d’une part, de prendre des mesures sur le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, et d’autre part, de prendre des mesures à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par la crise et enfin des mesures en matière de fiscalité.

Ainsi, les membres du comité ont décidé de mettre en place une série de mesures pour les salariés et pour les entreprises. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020.

Mesures pour les salariés :

• Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.
• Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020 à venir.

Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté:

• Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020;
• Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;
• Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.

Mesures sur le plan fiscal

• Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 MDhs pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020
• Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.

Le prochain CVE se tiendra le lundi 23 mars et sera consacré à l’examen d’une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.