C'est fait. Après plusieurs reports, le gouvernement vient enfin d'adopter lors de son Conseil tenu…
Cannabis: une dernière étape législative avant l’adoption finale de la loi
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Encore une étape de franchie pour le projet de loi sur l’usage licite du cannabis. Aujourd’hui, la loi N°13.21 a été adoptée en deuxième lecture par la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Il ne reste plus que son vote en plénière pour que le texte de loi ne soit définitivement adopté.
Adopté par 8 voix contre 5 en présence du ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, le projet de loi vise à améliorer la situation socio-économique de la population de la région concernée.
La Chambre des Conseillers avait adopté, à la majorité (41 contre 11), ledit projet, lors d’une séance plénière.
Élaboré en harmonie avec les engagements internationaux du Royaume, ce projet de loi vise à soumettre toutes les activités liées à la culture, la production, la transformation, le transport, la commercialisation, l’exportation et à l’importation du cannabis et de ses produits à un système de licence.
Des études scientifiques exhaustives ont été élaborées par le ministère portant essentiellement sur la faisabilité du projet, son potentiel socio-économique et environnemental, ainsi que sur les atouts et les défis que le Maroc se doit de relever pour réussir ce chantier de grande envergure.
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