Bras de fer entre le gouvernement et les avocats: la trêve n’a duré que 24H

Alors que l’on croyait que l’accord scellé, mardi, entre le gouvernement et l’Association des barreaux d’avocats du Maroc (ABAM) au sujet des dispositions fiscales du Projet de loi de finances 2023 (PLF-2023) allait mettre fin à la grève des robes noires, qui dure depuis près de trois semaines, les barreaux de Casablanca et Rabat ont en décidé autrement.

L’accord entre les avocats et le gouvernement n’a finalement suspendu la grève des toges noires que durant 24 heures, et pour cause. Les barreaux de Casablanca, Rabat et Beni Mellal, entre autres, ont publié des communiqués annonçant leur désaccord avec les propositions dudit accord ainsi que le maintien de la grève.

Pendant que le communiqué du barreau de Rabat annonce juste la poursuite de l’arrêt total du travail jusqu’à nouvel ordre, celui de Casablanca détaille les raisons du refus de l’accord.

Il précise, notamment, que «la réunion tenue entre l’Association des barreaux du Maroc et le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice et le ministre délégué chargé du budget, ne répond pas aux revendications légitimes des avocats».

À travers leur communiqué, les avocats de Casablanca expriment leur «disposition à poursuivre le dialogue avec toutes les parties prenantes en vue de trouver des solutions qui répondent aux revendications légitimes des avocats».

Bien avant les barreaux de Casablanca et Rabat, le barreau de Beni Mellal était le premier à annoncer son refus de l’accord scellé avec le gouvernement dès la soirée du mardi. L’Association Nationale des avocats du Maroc (ANAM) a également contesté l’accord dans un communiqué publié mercredi.

Rappelons que la réunion d’urgence de l’ABAM avec Aziz Akhannouch, Abdellatif Ouahbi et Fouzi Lekjaâ s’est soldée par un accord sur au moins cinq points de discorde en relation avec les dispositions fiscales du PLF 2023 :

– La réduction du montant des avances sur IR à verser sur chaque dossier déposé au tribunal de 300 DH tel qu’adopté à la Chambre des représentants à 100 DH payable au choix par l’une des méthodes convenues.

– L’exonération des avocats nouvellement inscrits aux barreaux de l’impôt sur le revenu pendant 5 ans à compter de la date d’inscription.

– L’exclusion des dossiers à caractère social du domaine de l’impôt avec élargissement du périmètre des dossiers de cette nature.

– La réduction du taux de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (IR) à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les sociétés civiles professionnelles d’avocats.

– La formation d’une commission technique paritaire entre l’ABAM et le gouvernement pour étudier les autres points du dossier fiscal de la profession.