Affaire Hamzamonbb: Dounia Batma va-t-elle perdre ses Ouissams royaux ?
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Poursuivie pour son implication présumée dans le cadre de l’affaire Hamzamonbb, la chanteuse marocaine Dounia Batma va-t-elle perde ses Ouissams royaux?
Dounia Batma et sa soeur traversent une très mauvaise passe ces derniers temps. Le procureur du roi près du tribunal de première instance de Marrakech a décidé de poursuivre les deux soeurs en état de liberté provisoire pour leur implication présumée dans le cadre de l’affaire Hamzamonbb.
Plusieurs internautes se demandent si Dounia Batma pourrait perdre ses Ouissams royaux. La chanteuse marocaine a été décoré à deux reprises par sa majesté le roi Mohammed VI.
Selon l’article de 79 du Décret royal n° 199-66 du 1er ramadan 1386 (14 décembre 1966) portant création des ordres du Royaume, « tout membre de l’un des ordres du Royaume qui aura commis une faute contre l’honneur, ou qui aura été condamné à une peine criminelle ou correctionnelle sera passible de sanctions disciplinaires ».
Les mesures disciplinaires en question sont le blâme, la suspension ou la radiation. « Les deux premières sont prononcées par le grand chancelier, après avis conforme du conseil de l’ordre. Notification en est faite à l’intéressé et aux autorités qui ont saisi le grand chancelier du cas », indique l’article 80 du Décret royale.
Et d’ajouter: « Après information et accord de Notre Majesté, le brevet est retiré et radiation est opérée sur les registres de la grande chancellerie avec indication de la date du décret et des motifs ayant entraîné cette mesure ».
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« Les procureurs de Notre Majesté, les procureurs généraux et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux militaires sont tenus d’informer sans délai la grande chancellerie de toute poursuite et de toute condamnation à l’encontre des membres de l’un des ordres du Royaume », peut-on également lire sur l’article 84.
