La Chambre des représentants approuve sept conventions internationales

Ainsi, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité deux conventions bilatérales avec Djibouti et le Cap-Vert, et quatre conventions régionales, dont deux concernent les affaires africaines, une autre porte sur les affaires arabes et une dans le cadre de l’espace francophone en sus d’une septième convention multilatérale.

Dans une allocution lors de la présentation de ces conventions, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a indiqué que la première convention qui concerne le domaine de la protection et de la relance des investissements entre le Maroc et Djibouti avait été signée à Rabat le 15 juillet 2022, notant que cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes directives royales visant à lancer et activer des canaux de coopération économique et d’investissement avec différents pays, notamment africains.

La deuxième convention, signée à Dakhla le 31 août 2022, est liée, explique Bourita, aux services aériens avec le Cap-Vert, et vise à établir un cadre juridique pour l’exploitation du réseau de transport aérien entre les compagnies aériennes des deux pays sur la base d’une concurrence loyale, et ce dans le but de fournir des services aériens qui répondent aux besoins des passagers et des expéditeurs.

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Le ministre a rappelé, à cet égard, que les services aériens rentrent généralement dans la catégorie des accords que le Royaume œuvre politiquement à promouvoir à grande échelle, en assurant la documentation des pratiques de la souveraineté du Maroc sur son espace aérien en contrôlant et régulant les libertés aériennes accordées aux pays partenaires pour opérer dans l’espace national.

Il a relevé que les quatre conventions régionales comprennent la convention énergétique africaine, signée le 11 juin 2001 à Lusaka, notant que l’adhésion du Maroc à cet accord s’inscrit dans le cadre des efforts du Royaume, sous les directives de SM le Roi, pour soutenir le développement durable en Afrique et l’accès à l’énergie, développer les ressources et renforcer les capacités.

Il s’agit également d’une convention concernant la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, adoptée à Dakar le 16 décembre 2009 et qui vise à assurer la coordination entre les pays africains en matière d’aviation civile et de coopération avec les organisations internationales.

Dans ce contexte, M. Bourita a souligné que la ratification de cette convention sera accompagnée d’une déclaration précisant que la ratification par le Royaume du Maroc de la Constitution de la Commission Africaine de l’aviation civile ne peut en aucun cas être expliquée ou interprétée comme une reconnaissance par le Royaume d’un acte, d’un fait ou d’une situation, ou d’une entité non reconnue par le Maroc qui porterait atteinte à son unité territoriale ou nationale.

Quant à la troisième convention régionale, elle concerne la Convention arabe pour la réglementation du transport de passagers sur les routes entre et parmi les pays arabes, adoptée le 6 septembre 2006 et qui vise à renforcer et développer les liens sociaux et économiques entre les États membres de la Ligue arabe.

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Elle tend également à promouvoir le tourisme entre les pays arabes, de supprimer les obstacles au transport international de passagers via les routes entre les pays membres de la Ligue arabe, ainsi que d’assurer la sécurité des passagers et des bagages.

Selon le ministre, la quatrième convention signée entre le gouvernement du Royaume et l’Agence universitaire de la Francophonie porte sur la création du siège de l’Académie internationale de la Francophonie, notant que la signature par le Maroc de cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision royale pour la promotion du capital humain, car elle permettra à cette académie scientifique, la première du genre au monde, de développer la coopération scientifique dans l’espace francophone grâce au réseau de l’Agence qui comprend un millier d’institutions universitaires et 119 centres de recherche scientifique.

Pour ce qui est de la convention multilatérale, qui a trait, ajoute le ministre, à la convention 148 de l’Organisation internationale du travail, elle vise à offrir aux employés un environnement de travail approprié dans lequel les dispositions liées à la santé et à la sécurité au travail sont respectées en prenant des mesures de prévention contre les risques professionnels résultant de la pollution de l’air, du bruit et des vibrations.

M. Bourita a souligné que les sept conventions reflètent les priorités de la politique étrangère du Royaume telles que tracées par SM le Roi Mohammed VI, dont quatre sont économiques, ce qui renvoie à l’importance de la dimension économique dans le domaine contractuel du Royaume, que ce soit dans le domaine d’énergie, d’investissements et autres.

Ces conventions, a-t-il insisté, revêtent également un caractère humanitaire notamment en ce qui concerne l’éducation et les transports mais aussi le statut des travailleurs dans le cadre des conventions de l’Organisation internationale du travail.

Les représentants des groupes parlementaires ont exprimé leur soutien à ces conventions, en ce sens qu’elles renforcent le positionnement du Maroc aux niveaux continental et international, tout en saluant l’action de la diplomatie marocaine, sous le leadership du Souverain, notamment en ce qui concerne les efforts visant à avorter les manœuvres des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume.