Maroc: 19 magistrats sanctionnés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

L’instance présidée par Mohammed Abdennabaoui a annoncé des décisions disciplinaires à l’encontre 19 juges cette année. Deux d’entre eux ont été relevés de leurs fonctions.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a livré plusieurs chiffres relatifs aux travaux de la première session ordinaire de l’année 2022, qui a pris fin le 27 juillet dernier.

Dans un communiqué daté du 4 aout, l’instance indique avoir rendu des décisions disciplinaires à l’encontre de 19 juges, conformément aux procédures prévues par la loi.

Parmi ces 19 juges, deux ont été révoqués, alors que deux autres ont été mis à la retraite.

Aussi, quatre d’entre eux ont révoqués provisoirement. Un autre juge a fait l’objet d’un blâme, alors que cinq autres ont reçu des avertissements, indique le CSPJ.

Ce dernier indique également que cinq juges qui risquaient des sanctions disciplinaires ont été innocentés de ce qui leur était reproché.

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Le conseil a également répondu favorablement à des demandes de réhabilitation de quatre juges, ainsi qu’à une demande de démission déposée par un juge pour des « motifs personnels » liés à des « raisons de santé ».

Tous les juges inscrits sur la liste d’éligibilité à la promotion à un grade supérieur au titre de l’année 2021, soit 1.663 juges, ont été promus. 631 autres ont été promus à une échelle supérieure, souligne le CSPJ.

Le conseil a également annoncé la mutation de 53 juges, qui ont été transférés des juridictions dans lesquelles elles travaillent vers d’autres. Parmi eux, 12 femmes juges qui souhaitaient rejoindre leurs maris.

Il a été décidé de prolonger l’âge limite de départ à la retraite de trois juges qui ont exprimé cette volonté.