La Cour d’appel à Rabat a prononcé, lundi, des peines allant d’un à 4 ans…
Trafic de drogue: la Cour d’appel de Rabat révise des peines contre des trafiquants
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La Chambre criminelle (2ème degré) chargée des crimes financiers de Rabat a décidé, mercredi soir, de réduire les peines prononcées en première instance à l’encontre de trois prévenus poursuivis pour trafic de drogue et participation.
La chambre a ainsi réduit la peine prononcée en première instance, en juillet dernier, à l’encontre du principal accusé (R.W.T) de six à quatre ans de prison ferme ainsi que de quatre à trois ans de prison ferme à l’encontre du deuxième prévenu, alors que la peine de deux ans de prison ferme à l’encontre du troisième mis en cause a été confirmée.
Concernant l’action publique, la chambre a décidé de confirmer le verdict rendu, en première instance, contre le principal accusé exigeant la restitution de 360 millions de dirhams au profit de l’Administration des Douanes et Impôts, qui est partie civile dans cette affaire.
Les mis en cause ont été poursuivis pour « trafic international de drogue, faux et usage de faux ainsi que corruption et participation », chacun en ce qui le concerne.
