France: prison requise contre le gestionnaire d’une mosquée

Le parquet a requis jeudi une peine d’emprisonnement à l’encontre du gestionnaire d’une mosquée de Grande-Synthe (Nord) poursuivi pour plusieurs délits incluant abus de confiance, blanchiment de fraude fiscale, escroquerie aux prestations sociales mais aussi ouverture d’une école clandestine. 

La procureure Amélie Le Sant a requis à l’encontre du prévenu, Amirouche O., trois ans d’emprisonnement dont un an assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans, mais aussi l’interdiction définitive de diriger un établissement scolaire ou d’y enseigner.

Le délibéré sera rendu le 6 février.

Cet homme, membre du mouvement « tabligh », courant né en Inde qui promeut une vision prosélyte et apolitique de l’islam, a gardé le silence pendant l’audience.

Aux sources de son procès devant le tribunal correctionnel de Dunkerque, une enquête sur le financement opaque de deux biens immobiliers qu’il a acquis à Grande-Synthe: l’un abrite l’association qui gère la mosquée Al Houda, l’autre une association dont l’objet est l’accompagnement scolaire d’enfants.

Ces locaux ont été achetés au nom du prévenu, alors que son épouse et lui, parents de six enfants, ne déclaraient aucun revenu depuis 2011 et disaient vivre des prestations sociales et familiales.

La CAF et le Conseil départemental, qui verse le RSA, sont parties civiles, ainsi que l’Urssaf.

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Amirouche O. a expliqué au cours de cette enquête avoir utilisé les dons de fidèles pour financer ces achats et ne jamais avoir considéré les locaux comme ses biens propres. Il s’est présenté comme un « VRP » des deux associations, voyageant à la Réunion, en Indonésie ou au Maroc pour récolter des fonds.

Lors d’une perquisition, les enquêteurs ont par ailleurs découvert une salle de classe au sein de la mosquée, conduisant à une enquête incidente pour « ouverture illégale d’un établissement d’enseignement privé » et travail dissimulé des enseignants.

Des faits minimisés devant les enquêteurs par Amirouche O., selon lequel les intervenantes étaient bénévoles et les enfants concernés essentiellement les siens.

Amirouche O. est aussi poursuivi pour ne pas avoir déclaré les loyers générés par un de ses biens et pour avoir continué les activités de la mosquée alors que la mairie avait pris fin 2018 un arrêté de fermeture en raison d’infractions aux règles de sécurité.

Sa soeur Fatiha B. comparaissait également, accusée entre autres d’avoir détourné au profit de son frère des dons destinés à l’association d’accompagnement scolaire, dont elle était présidente.

Les avocats de la défense ont dénoncé une procédure « scandaleuse » entachée d’irrégularités, demandant sa nullité.