France: le Conseil d’Etat donne son feu vert à l’expulsion de l’imam marocain Iquioussen
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Le Conseil d’Etat a donné mardi son feu vert à l’expulsion de l’iman Hassan Iquioussen décidée par Gérald Darmanin, rejetant l’argument selon laquelle cette décision constituerait une « atteinte grave et illégale » à sa vie privée et familiale.
Dans un tweet publié juste avant le communiqué du Conseil d’Etat, le ministre de l’Intérieur a estimé que cette décision était « une grande victoire pour la République ». « Il sera expulsé du territoire national », a ajouté M. Darmanin.
Le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l’expulsion vers le Maroc de cet imam réputé proche des Frères musulmans, jugeant qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale », mais le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision.
Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que « ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen », explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.
L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait « un Etat de droit affaibli » et déploré « un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire ».
« Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH », a-t-elle ajouté.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension « qu’à titre exceptionnel », lorsque le requérant était exposé « à un risque réel de dommages irréparables ».
