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    Numéro dépôt légal : ص 2018/22

    Le chef du gouvernement, Sâadeddine El Othmani, présidera un Conseil du gouvernement demain à 10H30 à Rabat. Plusieurs projets de loi seront à l’ordre du jour.
    Le chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani présidera un Conseil des ministres demain à 10h30. La réunion examinera le projet de Loi de finances pour l’exercice 2019 et les textes qui l’accompagnent, dont un projet de loi sur la modification de la loi relative au code des assurances.
    Le conseil du gouvernement approuvera cinq projets de décrets relatifs à la délégation de pouvoirs au ministre de l’Economie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et le recours à tout autre instrument financier, dont les financements extérieurs.
    Le chef du gouvernement déléguera aussi à Mohamed Benchaâboun la signature des prêts pour restituer la dette extérieure et des accords prévoyant des risques de taux d’intérêt et de change et l’exécution du décret d’application de la taxe sur la valeur stipulé dans la troisième section du code général des impôts.
    Le projet du dernier décret concerne la modification du décret relatif à l’exécution des dépenses programmées dans le compte de l’observatoire pour des questions particulières appelé «Fonds d’appui à l’initiative nationale de développement humain».
    Le conseil enchaînera par l’approbation d’un décret relatif à la suppression des droits à l’importation perçus sur le blé tendre et ses dérivés, avant de conclure ses travaux en examinant la proposition de nomination à des postes de responsabilité, conformément aux dispositions du chapitre 92 de la Constitution.
     

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