L’ANRT prend en charge le service postal

Un avant projet de loi (88-18) a été soumis mercredi 28 novembre au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), prévoyant la délimitation du champ de l’activité postale, la définition du service universel postal et de son mode de financement ainsi que des services postaux ouverts à la concurrence et la distinction entre les missions de réglementation et celles de régulation en matière postale.
Ces missions seront attribuées à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) qui deviendra à cette occasion l’Agence nationale de réglementation des postes et des télécommunications (ANRPT), selon nos confrères de L’Economiste. L’ANRPT aura à charge de veiller à l’application de la loi et la réglementation postale en vigueur, tout en assurant une concurrence loyale sur le marché postal.
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Jusqu’à présent, le secteur postal était relativement occulté par le cadre juridique, laissant un monopole de fait à Barid Al-Maghrib. A l’entrée en vigueur du texte de loi, l’opérateur historique pour le courrier sera alors désigné pour dix ans dans le but de mettre en place le service universel postal. A cette échéance, un ou plusieurs prestataires seront désignés par arrêté ministériel pour reprendre cette mission, explique le journal.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce service universel sont financées par les recettes provenant des utilisateurs. Un tarif uniforme sera appliqué pour garantir un niveau national équivalent, sans exclure le droit pour le prestataire du service universel de signer des conventions tarifaires spécifiques avec ses clients.
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Le service est maintenu en permanence et accessible sur tout le territoire national, pour le compte de l’Etat, «dans le respect des principes d’équité, de continuité et d’adaptabilité, à des prix abordables répondant à des normes de qualité déterminées par l’ANRPT», informe l’avant-projet de loi (excepté en cas de force majeure ou événements exceptionnels  nécessitant l’interruption des services sociaux).