Le conseil de gouvernement approuve trois nouveaux projets de décrets

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Réunion du Conseil de gouvernement à Rabat

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani, a examiné et approuvé trois projets de décrets portant sur les secteurs de l’enseignement et de l’économie.

S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a souligné que le conseil a examiné et approuvé le projet de décret 2.17.226 fixant la liste des diplômes et certificats préparés et remis par les instituts et établissements relevant de l’université Al Quaraouyine.

Présenté par le ministre des Habous et des affaires islamiques, ce projet vise à fixer la liste des diplômes et certificats préparés et remis par les instituts et les établissements relevant de l’université Al Quaraouyine et ce conformément au texte d’application de l’article 21 du Dahir n°1.15.71 du 7 ramadan 1436 correspondant au 24 juin 2015 portant sur la réorganisation d’Al Qarawiyine, a ajouté le ministre.

S’agissant du deuxième décret, le ministre a indiqué que le conseil a examiné et approuvé le projet de décret 2-16-571 portant sur les conditions de conclusion d’un accord préalable sur les prix de transfert.

Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, ce projet vise à fixer les conditions de conclusion d’un accord préalable sur les prix de transfert. La conclusion de cet accord peut être demandée par une structure qui a un lien de dépendance direct ou indirect avec des structures établies à l’extérieur du Maroc, avec l’administration des impôts sur le mode de fixation des prix des opérations effectuées avec ces structures, ainsi que les éléments qui le justifient et sont prévus dans l’article 214 du code général des impôts.

Le troisième décret, modifiant et complétant le décret N° 2-15-183, fixant la liste des universités et des établissements liés à l’Etat par une convention de partenariat dans le domaine de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a été présenté par le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, a expliqué M. El Khalfi.

Selon lui, ce projet vise à inclure des établissements à la liste des universités et des établissements liés à l’Etat par une convention de partenariat dans le domaine de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ainsi, l’Université Euro-Méditerranéenne de Fès a été ajoutée à la liste des universités et des établissements liés à l’Etat par une convention de partenariat dans le domaine de l’enseignement et de la recherche scientifique, et ce en concrétisation des engagements du ministère de tutelle vis-à-vis de ses partenaires étrangers.

De même, il a été procédé au changement du nom de l’Ecole d’Architecture de Casablanca, qui a été rebaptisée « L’Ecole Supérieure d’Architecture de Casablanca ».

Le Conseil a, en outre, examiné et reporté l’approbation du projet de décret 2-17-99 portant modification du Décret n° 2-93-66 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes, présenté par le ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville.