Le Parlement approuve la création du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre

Le Parlement a approuvé, lundi, la création du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc.

Le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a informé les deux chambres du Parlement du décret portant création du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc à la suite de son adoption lors d’une réunion extraordinaire du Conseil de gouvernement, dimanche soir.

Cette approbation a eu lieu lors d’une réunion conjointe de la Commission des Finances et du Développement économique de la Chambre des représentants et la Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique de la Chambre des conseillers, en présence des présidents des deux chambres, Rachid Talbi El Alami et Enaam Mayara, tenue ce lundi conformément à l’article 70 de la Constitution et à l’article 26 de la loi organique de la loi de finances (LOLF).

A cette occasion, le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a expliqué que la création de ce fonds intervient en exécution des instructions royales visant à prendre des mesures urgentes au profit de la population des zones touchées par le séisme qui a frappé la région d’Al Haouz.
Le ministre délégué auprès a précisé que ce compte, qui permettra de recevoir des contributions volontaires et solidaires de la part d’organismes privés et publics et de citoyens principalement, sera destiné à supporter «les dépenses liées au programme d’urgence de réhabilitation et d’appui à la reconstruction des maisons détruites au niveau du niveau des zones touchées».

Il est également destiné, selon Lekjaa, à couvrir «les dépenses liées à la prise en charge des personnes en situation difficile, notamment les orphelins et les personnes en situation vulnérable, et les dépenses liées à la prise en charge immédiate de toutes les personnes sans abri, notamment en ce qui concerne le logement, la nutrition et tous les besoins fondamentaux ainsi que les dépenses liées à l’encouragement des acteurs économiques en vue d’une reprise immédiate des activités au niveau des régions concernées».

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Notons qu’un Conseil de gouvernement extraordinaire, tenu dimanche soir, a adopté le projet de décret relatif à la création du compte spécial : « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc« .

Dans une déclaration à la presse à l’issue de ce Conseil réuni à distance, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a affirmé que, compte tenu du caractère exceptionnel et de la nécessité impérieuse et imprévisible, le Conseil de gouvernement a délibéré et adopté le projet de décret n°2.23.811 du 24 Safar 1445 (10 septembre 2023) portant création du compte spécial «Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc».

Ce projet de décret, proposé par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lakjaâ, sera présenté devant les deux commissions chargées des finances au Parlement, demain lundi 11 septembre, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique n° 130.13 de la loi de finances. Bank Al-Maghrib a publié les coordonnées dudit Fonds.

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— Bank Al-Maghrib (@BankAlMaghrib) September 10, 2023