La Cour constitutionnelle prive l’Istiqlal de son siège de député de Khénifra

Un siège en moins pour l’Istiqlal à la Chambre des représentants. Sur décision de la Cour constitutionnelle, le parti de Nizar Baraka a perdu le siège remporté à Khénifra lors des élections législatives du 8 septembre 2021. Explications.

Le groupe parlementaire de l’Istiqlal à la Chambre des représentants comptera un membre en moins. C’est ce qu’a décidé la Cour constitutionnelle dans un verdict rendu en date du 22 février 2022 et suite à des recours introduits par d’autres candidats au scrutin du 8 septembre 2021 dans la circonscription locale de Khénifra (trois sièges au total).

En vertu de cette décision, l’istiqlalien Saleh Oughbal perd sa qualité de député, mais pourra tenter sa chance lors des élections partielles qui vont se dérouler dans la même circonscription à une date ultérieure. Mais qu’est-il reproché au député de l’Istiqlal déchu de son mandat?

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Selon l’Article 24 de la loi organique relative à la Chambre des représentants, une liste de candidatures aux élections ne doit pas comporter de candidat qui appartient en même temps à plus d’une formation politique. Et cela n’a pas été le cas pour le deuxième de la liste du PI qui, au moment de déposer sa candidature auprès des autorités, n’avait pas encore totalement et officiellement rompu les liens avec son ancien parti.

Saleh Oughbal avait remporté le troisième et dernier siège de la circonscription de Khénifra avec un total de 12.941 voix, mais loin derrière les candidats RNI et PAM.