Généralisation de la protection sociale: 3 questions à Hicham Zouanat (CGEM)

Le président de la Commission sociale de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Hicham Zouanat, met l’accent sur le rôle que le Patronat serait appelé à jouer dans le chantier de généralisation de la protection sociale.

Hicham Zouanat a indiqué dans ce sens qu’il s’agit notamment de la mobilisation et l’accompagnement des différents acteurs concernés ainsi que de son action au niveau des organes de gouvernance de la CNSS.

1. Le roi Mohammed VI a lancé récemment le projet de généralisation de la protection sociale qui va bénéficier à quelque 22 millions de personnes. Quels sont les défis et les conditions de réussite de ce chantier ?

Hicham Zouanat: Trois conditions sont, à mon avis, plus qu’indispensables pour la réussite de cette révolution sociale et sociétale:

– Première condition de réussite de ce chantier titanesque repose sur la façon dont on va anticiper la participation des acteurs concernés et comment on va intégrer ces différentes composantes dans la préparation de cette réforme et ce, le plus en amont possible. D’ailleurs le Roi l’avait également mentionné dans le discours royal en demandant au gouvernement « d’élargir les concertations pour mener à bien ce projet national majeur ».

– Seconde condition de réussite réside dans le niveau de transparence qui sera exigé dans la gestion de ces quatre pôles de la protection sociale, car je rappelle que c’est la CNSS qui est choisie pour gérer ces chantiers et ça sera la première fois au Maroc qu’une caisse qui gère uniquement les salariés du secteur privé, devra gérer sur le plan de l’AMO des « Ramedistes », des travailleurs non-salariés (TNS), en plus des salariés du secteur privé. Pour cela un maximum de transparence est donc requis pour le déploiement de ce projet.

– La réussite de ce chantier dépendra aussi du rôle que devrait jouer l’Agence de régulation l’ANAM pour trancher et arbitrer entre les différents acteurs. Son indépendance sera donc capitale pour rassurer les différentes parties prenantes de cette réforme.

2. Quel est le rôle que la CGEM est appelée à jouer dans ce grand chantier ?

H.Z: Il faut d’abord rappeler que les adhérents de la CGEM, qui sont des entreprises et non des personnes physiques relevant du secteur privé, sont déjà en conformité avec ces différents chantiers de la généralisation de la protection sociale à savoir: Le régime de retraite de base (RRB) et les allocations familiales, et ce, depuis 1972, l’assurance maladie obligatoire (AMO) depuis 2005 et enfin l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) depuis 2014.

Le rôle que la CGEM serait appelée à jouer dans ce grand chantier est triple :

– Il s’agit dans un premier temps d’engager une dynamique de mobilisation autour de ce projet. C’est-à-dire : Sensibiliser, communiquer et mobiliser pour l’adhésion des TNS et Indépendants à ce chantier. Je rappelle que depuis 2018, les instances en charge de ce dossier n’ont pu faire adhérer que 3 ou 4 catégories de cette population d’indépendants. Donc le rythme est faible et la CGEM se doit d’apporter son poids et sa crédibilité pour mobiliser largement autour de ce sujet.

– Le second rôle est celui d’accompagnement et d’encouragement des 11 millions des restants composés des TNS et indépendants, via leurs fédérations professionnelles à adhérer aux 3 premiers chantiers, à savoir l’AMO, les AF & la retraite.

Pour le 4e chantier qu’est l’IPE, la CGEM se propose de ramener son expertise dans l’assouplissement des procédures liées à l’octroi de cette indemnité. Dans ce cadre, nos équipes viennent de finir un travail de simplification et d’assouplissement conjointement avec les équipes du ministère du Travail et les équipes de la CNSS pour le soumettre au Chef de gouvernement et au Conseil d’administration de la CNSS pour validation.

– Le troisième rôle est nous est conféré par les statuts de la CNSS puisque le gouvernement a décidé de confier la gestion de chantier à la CNSS. Notre rôle sera de veiller à ce que ces régimes restent étanches et distincts en termes de gestion des travailleurs salariés, des TNS et des « Ramedistes ».

Enfin, nous sommes les principaux pourvoyeurs de fonds avec les salariés à cette caisse et par conséquent nous sommes donc membres à part entière au niveau de ses organes de gouvernance via le Conseil d’administration, le Comité de gestion et études et le Comité d’audit de risque.

Partant de ce postulat, notre rôle premier et ultime sera de veiller à l’équilibre financier de cette caisse que je rappelle est presque la seule caisse de maladie et de retraite qui est restée fiable en termes d’équilibre financier par rapport aux autres caisses publiques.

3. Est-ce que la crise a accéléré le lancement de cette réforme d’envergure de généralisation de la couverture sociale ?

H.Z: Oui sans doute. Toutefois, il faut reconnaître que la prise de conscience sur la nécessité et l’urgence d’achever ces chantiers a eu lieu bien avant l’apparition de la pandémie et en témoigne les deux discours prononcés par le Roi et ce, avant bien l’année 2020. Le premier discours est celui prononcé à l’occasion de la Fête du Trône du 29 juillet 2018. C’était un discours à forte connotation sociale et le Souverain avait donné des directives pressantes sur le plan social, en demandant au gouvernement des initiatives et des mesures urgentes ainsi que la nécessité de continuer tous ensemble les projets et les réformes, quelles que soient les situations conjoncturelles.

Le second discours est un message adressé par le Roi en 2019 aux participants à la célébration de la journée mondiale de la Santé. Dans ce discours, le Roi a précisé que la couverture-santé universelle n’est pas un objectif hors de portée, tout comme elle n’est pas l’apanage des seuls pays avancés.

D’ailleurs beaucoup d’expériences ont montré, de façon tangible, que cet objectif est parfaitement réalisable, quel que soit le niveau de développement d’un pays.

C’est dans ce sens que le Maroc s’est engagé dans la mise en œuvre de l’AMO au profit des professionnels et travailleurs indépendants. L’objectif final étant de compléter le projet de couverture santé universelle conformément aux principes d’équité stipulés par la Constitution du Royaume du Maroc.

Dans ce discours, le Souverain a exhorté le gouvernement à diligenter l’adoption des textes législatifs et réglementaires portant sur la réforme des soins de santé.

Et puis il y a eu l’apparition de la pandémie. Cette pandémie et la crise qui en découle sont venues accélérer le lancement de cette réforme d’envergure de notre protection sociale. L’élément qui a pris de court l’ensemble des acteurs est l’ampleur de l’emploi dans le secteur informel qu’on estimait avant à 2,5 millions d’emplois alors que la pandémie et les indemnités Covid nous ont révélé un autre chiffre venant officiellement du ministère de l’Economie et des Finances est qui est de 4,3 millions de familles (dont 2,3 millions de ménages titulaires d’une carte Ramed et 2 millions de ménages non titulaires d’une carte Ramed)

Avec ce nouveau constat, nous avons assisté à un autre discours royal et notamment celui du 9 Octobre 2020 après l’apparition de cette pandémie dont lequel le Souverain a fixé au gouvernement cette fois-ci des objectifs chiffrés avec des délais pour les 4 chantiers de cette réforme, à savoir la généralisation de l’AMO, d’ici la fin de l’année 2022, les allocations familiales, l’élargissement des régimes de retraite et enfin l’indemnité pour perte d’emploi.