Confiance électronique: un nouveau cadre juridique pour appuyer l’Administration digitale

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La loi n° 43.20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, adoptée en décembre dernier par les deux chambres du parlement, constitue un appui de taille à la digitalisation et à la cybersécurité au Maroc, en particulier après la crise liée au nouveau coronavirus (Covid-19).

C’est tout un nouveau cadre juridique qui est mis en place pour organiser les domaines des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites Web.

Le timing de l’adoption de ladite loi est d’une importance cruciale, au regard de l’accélération du rythme de la transition numérique, laquelle s’avère désormais une nécessité pour faire face à toute éventuelle crise et éviter l’arrêt brutal de l’activité.

Il est, dès lors, bien évident que le développement numérique du Royaume appelle à créer un climat de confiance favorable à la prospérité des transactions électroniques, tout en garantissant la protection juridique nécessaire.

« La loi n 43.20 institue le cadre juridique et fonctionnel qui permettra la mise en œuvre d’un système national d’identité numérique et organisera les rôles des différentes parties prenantes », a souligné Amal Alaoui, Directrice générale adjointe de NAPS, filiale du groupe M2M spécialisée dans les services de paiement électronique.

La confiance des utilisateurs finaux sera certainement renforcée grâce à deux avantages majeurs apportés par cette loi, à savoir la simplification des dispositifs tels que la mise en place de plusieurs niveaux de signatures électroniques plus adaptés aux enjeux de sécurité liés à chaque type de transactions électroniques et la certification des identités électroniques par des prestataires de services de confiance qualifiés selon plusieurs régimes, a fait savoir Mme Alaoui dans un entretien à la MAP.

Et de poursuivre que ce texte, qui constitue un dispositif central dans la stratégie nationale visant une digitalisation accrue, interopérable et totalement inclusive, permettra d’instaurer un écosystème de confiance numérique global, ouvert et réglementé.

« La loi 43.20 résout définitivement la question du contrôle des transactions électroniques », s’est, de son côté, réjoui Maître Larbi Chraibi, président de l’Observatoire marocain du droit de l’immatériel, du digital et du numérique.

D’ailleurs et conformément à l’article 55 de cette loi, l’autorité nationale peut d’office ou à la demande de toute personne ayant intérêt, procéder au contrôle de la conformité des procédés et moyens techniques mis en œuvre par les prestataires de services de confiance aux dispositions de la loi n 43.20, a expliqué M. Chraibi.

Elle peut procéder à ces vérifications par voie d’expertise, d’autant plus que les agents de l’autorité nationale sont mandatés pour mener toutes les investigations sur les contraventions aux dispositions de cette loi et peuvent, selon l’article 56, au même titre que la police judiciaire, accéder aux locaux et aux établissements concernés, contrôler les équipements techniques en place et opérer des saisies d’objets en cas d’infraction aux fins de leurs enquêtes, a-t-il soutenu.

« Nous assistons à un véritable gendarme du Net, ce qui va combler grandement les lacunes juridiques en matière de recours ouverts aux victimes de piratage ou de fraudes liées aux transactions électroniques, et renforcer la cybersécurité », a martelé le Maître.

Il a, en outre, indiqué que ladite loi permettra aux entreprises marocaines opérant dans le digital de desservir au profit de leurs clients, des services de confiances qui auparavant faisaient partie du monopole de certaines institutions publiques. Ceci va favoriser l’apparition d’opérateurs privés en matière de signature électronique et d’horodatage électronique.

« Bien que les opérateurs privés non agréés ne peuvent fournir de certificats électroniques qualifiés, il n’en demeure pas moins que leurs certificats peuvent servir à titre de preuves en matière d’identification numérique devant les juridictions en cas de contestation ou de conflit », a détaillé M. Chraibi.

À l’ère de la pandémie du Covid-19, la loi n 43.20 devrait contribuer grandement à la promotion du commerce électronique et d’autres secteurs qui croient en la digitalisation comme moteur de croissance.