Une soixantaine de pays ont demandé à l'OMC une levée des brevets plus large que…
Covid-19: l’OMS salue un premier compromis sur les brevets des vaccins
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Un compromis en vue d’une dérogation aux droits de la propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid a été trouvé entre quatre acteurs majeurs de la fabrication, a salué mercredi la cheffe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), appelant à convaincre les autres pays membres.
Dans un communiqué notant que les détails du compromis ne sont pas encore tous réglés, Mme Ngozi Okonjo-Iweala a souligné les « progrès décisifs accomplis » par l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud « au sujet d’une dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour la production de vaccins contre la Covid-19 ».
« C’est un grand pas en avant et ce compromis est le résultat de nombreuses heures de négociations longues et difficiles », a-t-elle affirmé.
« Nous avons encore du travail à faire pour nous assurer que nous avons le soutien de l’ensemble des membres de l’OMC », a-t-elle ajouté.
Les pays membres de l’OMC ont en effet pour habitude de décider par consensus, et la Suisse a exprimé à de nombreuses reprises ses vives réticences face au principe d’une dérogation des droits de propriété intellectuelle. Une position que partage le lobby pharmaceutique.
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Les discussions à l’OMC sur cette question de la propriété intellectuelle et de l’accès aux vaccins dans les pays pauvres ont été lancées par l’Inde et l’Afrique du Sud en 2020, première année de la pandémie de Covid-19.
Aucune avancée réelle ne se produisant, ces deux mêmes pays, auxquels se sont joints les Etats-Unis et l’UE, ont lancé en décembre un groupe restreint pour négocier un compromis.
Ces dernières semaines, seule la Suisse s’est montrée ouvertement critique envers ce processus, affirmant que le format en petits groupes ne correspond pas aux principes fondamentaux de l’OMC.
Mme Okonjo-Iweala, soutien au contraire de ce processus, a souligné mercredi que le compromis négocié entre les 4 partenaires constituait un « élément essentiel de tout accord final ».
Elle a également prévenu que l’UE, les Etats-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud devaient encore mener des consultations et que tous les détails du compromis n’étaient pas encore été réglés.
La directrice de l’OMC demande toutefois que les discussions sur le texte soient d’ores et déjà élargies à l’ensemble des pays membres de l’OMC.
« À l’OMC, nous décidons par consensus, et nous n’en sommes pas encore là », a-t-elle insisté.
De nombreux pays en développement, soutenus par les ONG et certaines organisations internationales dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), estiment qu’une levée des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour faciliter un plus grand partage des connaissances et la démultiplication rapide des sites de production des vaccins.
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