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Cigarettes électroniques jetables : ce que prévoit le PLF 2024
Publié le![cigarettes électroniques jettables](https://www.h24info.ma/wp-content/uploads/2023/10/Cigarettes-electroniques-jettables.jpeg)
Les cigarettes électroniques jetables seront soumises à une augmentation substantielle du taux de droit d’importation selon le Projet de Loi de Finances (PLF 2024). Le taux actuel de 2,5% sera porté à 40%.
Cette augmentation vise à harmoniser le taux de droit d’importation des cigarettes électroniques jetables avec celui appliqué aux autres cigarettes électroniques pour l’année budgétaire 2023, comme stipulé dans une note publiée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.
Le PLF propose également de relever de 2,5% à 30% la quotité du droit d’importation pour certains produits et équipements de consommation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mobilisation de ressources financières pour le Budget Général de l’État et concerne des produits tels que les rasoirs, les tondeuses électriques, les sèche-cheveux, les sèche-mains, les fers à repasser, les fours à micro-ondes, ainsi que les postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents.
L’objectif de cette mesure, comme indiqué dans la note de présentation, est de renforcer la protection de la production locale de ces produits et équipements, tout en encourageant l’implantation d’unités de production au Maroc.
Par ailleurs, le PLF 2024 prévoit une augmentation du taux du droit d’importation à 17,5% pour les tôles laminées à chaud et à froid, plaquées ou revêtues relevant de certaines positions du Système Harmonisé. Cette mesure vise à protéger l’industrie nationale de l’acier face à la surcapacité de production sur le marché international, qui exerce une pression à la baisse sur les prix à l’importation.
Le projet de loi de finances pour 2024 propose également d’augmenter le montant de la taxe intérieure sur la consommation appliquée aux vins, bières et spiritueux selon les montants suivants : de 850 à 1500 dirhams par hectolitre pour les vins, de 1150 à 2000 dirhams par hectolitre pour la bière, et de 18 000 à 30 000 dirhams par hectolitre pour l’alcool pur, y compris les boissons spiritueuses, les apéritifs, le vermouth, les boissons alcoolisées aux fruits, les boissons douces, le jus de raisin mélangé à l’alcool, et les sucreries contenant de l’alcool.
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