Bourita expose plusieurs accords devant les Conseillers pour approbation

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Chambre des Conseillers: exposé de Bourita devant la Commission des Affaires étrangères
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Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération avec l’Afrique et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a présenté, ce mardi à la Chambre des Conseillers, plusieurs projets de loi pour l’approbation d’un ensemble d’accords internationaux.

Devant la Commission des Affaires Etrangères, de la Défense Nationale et des MRE présidé par la Conseillère Neila TaziBourita a exposé des projets de loi pour l’approbation d’un ensemble d’accords internationaux.

Il s’agit de deux accords bilatéraux avec la République de Djibouti pour la promotion et la protection réciproques des investissements et avec la République du Cap-Vert relatif aux services aériens.

L’exposé de Bourita a porté également sur quatre accords régionaux à portée africaine sur les Commissions africaines de l’énergie et de l’aviation civile et à portée arabe visant la réglementation du transport de passagers sur les routes entre les pays arabes et les autres.

Cet exposé a porté en outre sur un accord de siège entre le gouvernement et l’Agence universitaire de la francophonie (ANF) relatif à l’établissement du siège de l’Académie Internationale de la Francophonie Scientifique au Maroc.

La présentation a porté enfin sur deux conventions à caractère multilatéral, portant sur la protection des droits des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur ainsi que sur l’égalité de traitement entre nationaux et non-nationaux dans le domaine de la sécurité sociale.

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