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Avoirs détenus à l’étranger: la contribution libératoire revient en 2024
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C’est reparti pour la mise en œuvre de l’amnistie sur les avoirs et liquidités détenus à l’étrange. L’Office des changes vient de publié la circulaire sur l’application de cette mesure instaurée par la loi de Finances 2024. Celle-ci porte sur une contribution libératoire au titre des avoirs détenus à l’étranger.
L’Opération de régularisation spontanée (ORS), lancée en application de l’article 8 de la loi de finances n°55.23 pour l’année budgétaire 2024, s’étalera sur la période allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024, annonce l’Office des changes.
Cette opération concerne les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, et ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation des changes, indique l’Office dans un communiqué.
Les personnes détenant des avoirs à l’étranger peuvent effectuer, sous couvert de l’anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli par l’Office des Changes comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer, explique la même source, ajoutant que le taux de la contribution libératoire est fixé par les dispositions de ladite Loi de Finances.
L’Office des Changes a mis en ligne sur son portail Internet (www.oc.gov.ma) une rubrique spécialement consacrée à l’ORS 2024. Cette rubrique inclut toutes les dispositions réglementaires ainsi qu’un guide pratique destiné à faciliter la compréhension du dispositif.
En outre, elle permet aux utilisateurs d’interagir avec une équipe dédiée à cette opération et ce, de manière anonyme sans obligation de révéler leur identité.
Le Maroc a eu plusieurs fois recours à cette méthode pour inciter les détenteurs de fonds à l’étranger à les rapatrier moyennant une petite contribution libératoire. Une formalité qui a permis dès de son lancement il y a dix ans en 2014, au Trésor de collecter quelque 2,3 milliards de DH sous forme de taxes.
