Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi sur les pesticides
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Le Conseil du Gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n° 34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaid Amzazi.
Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte, qui abroge et remplace la loi n°42.95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant une agriculture durable et responsable et entend assurer un haut niveau de protection de la santé de l’Homme, de l’animal et de l’environnement, a précisé Amzazi dans un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement.
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Le projet de loi vise à renforcer les capacités des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et de contrôle des produits phytopharmaceutiques, le but étant de limiter l’utilisation des produits les plus dangereux, d’encourager l’utilisation de produits à faible risque et de promouvoir le remplacement des produits chimiques par des méthodes alternatives, a-t-il ajouté.
Le texte ambitionne également à terme de réglementer le contrôle de la commercialisation de ces produits, en vue de juguler les dangers liés à leurs possession, distribution, vente et utilisation, tout en veillant à ce que ne soient commercialisés que les produits autorisés et à ce que les activités y afférentes ne soient pratiquées que par des personnes qualifiées et titulaires d’accréditation délivrées à cette fin, a fait savoir le ministre.
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