Accord de pêche: le parquet européen s’aligne sur la position des séparatistes

Dans le cadre de la procédure de validité de l’accord de pêche, paraphé entre le Maroc et l’Union européenne, la procureure générale de l’Union européenne a proposé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce jeudi, l’annulation de l’accord de pêche maritime entre Rabat et Bruxelles. Un coup dur pour les relations bilatérales. 

La procureure générale au parquet européen, la Croate Tamara Capeta a frappé fort! Dans le cadre de l’examen de ce dossier par l’avocate générale communautaire pour statuer sur l’avenir de ce pacte, celle-ci « soutient la décision de la Cour d’annuler l’accord en 2021 », et propose également « le rejet des recours du Conseil européen et de la Commission européenne », s’est-elle prononcée ce jeudi matin.

« En ne considérant pas le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes comme séparés et distincts du Royaume du Maroc, le Conseil n’a pas respecté le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental« , a-t-elle relevé dans ses conclusions.

Un peu plus loin, la procureure a ajouté que les expéditions agricoles en provenance du Sahara doivent porter des étiquettes qui font référence aux provinces du sud comme étant un territoire « distinct » du Maroc.

La position de l’avocate générale a été vite relayé par les séparatistes et leurs relais en Espagne, allant jusqu’à qualifier cette position de « victoire ».

La abogada General de la UE vuelve a pronunciarse alto y claro y pide al Tribunal de Justicia de la UE, que desestime los recursos de casación y suspenda el acuerdo de pesca entre la UE y Marruecos.

Una victoria del pueblo saharaui frente al régimen marroquí y frente a…

— Miguel Urbán Crespo (@MiguelUrban) March 21, 2024

Certes la CJUE n’est pas tenue de prendre en considération ses conclusions mais rappelons que dans la majorité des dossiers, la position de l’avocat général européen est respectée par cette plus haute autorité judiciaire de l’UE.

Pour rappel, en 2021, le Tribunal général de l’Union européenne (TGUE) a été saisi de deux recours en annulation déposés par le Polisario concernant les accords commerciaux et de pêche conclus entre Rabat et Bruxelles. Le TGUE a estimé qu’ils auraient dû être approuvés par l’organisation séparatiste, en tant que représentante des sahraouis. Toutefois, l’application dudit pacte n’a pas été suspendue, en attendant une décision finale.

La Commission et le Conseil européen ont fait appel de la décision de ce tribunal européen de première instance, devant la CJUE, en précisant, à juste titre, que le Polisario est dépourvu de toute légitimité pour représenter les sahraouis devant les tribunaux internationaux.