Le gouvernement ouvre la voie aux collectivités territoriales pour emprunter à l’international

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Le Conseil de gouvernement réuni jeudi par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décret relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractées par les collectivités territoriales.

Présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, les trois textes visent à réactualiser la réglementation des opérations d’emprunt contractés par les collectivités territoriales. Désormais, il sera possible aux régions et aux communes d’émettre des titres de créances, d’effectuer des opérations de titrisation et de contracter des emprunts auprès des agences de coopération internationale.

Une petite révolution dont l’enjeu étant d’ouvrir de nouvelles perspectives pour le financement des collectivités « afin de leur permettre de répondre aux besoins inhérents à leur développement et de contribuer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Nouveau modèle de développement (NMD) », a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

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Il s’agit ainsi du projet de décret n° 2.22.31 modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la région, le projet de décret n° 2.22.32 modifiant et complétant le décret n° 2.17.295 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la préfecture ou la province et, enfin, le projet de décret n° 2.22.33, modifiant et complétant le décret n° 2.17.296 publié le 14 ramadan 1438 (9 juin 2017), fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la commune.

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